Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

ENGAGEMENTS DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Par courriers en date du 21 décembre 2020, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

- du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République,
- du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique,
- et du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires,

déposés sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 21 décembre 2020.