Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2020 :
    Le retrait de M. FRACHON (Jérôme, Marie, Pascal, Roland), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Domérat (Allier), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Alice QUACH-MONTAGNÉ et Jérôme BARON, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174 Ko
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