Arrêté du 11 décembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 11 décembre 2020, M. Israël (Didier), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2021 et affecté au tribunal administratif de Melun.

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