Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 décembre 2020, la société ACSG (13, rue Ferdinand-de-Lesseps, 95190 Goussainville) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier, au sein de son emprise de Goussainville (13, rue Ferdinand-de-Lesseps, 95190 Goussainville).
Le présent agrément est accordé, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.