Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    1. Composition


    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République :


    Mme Caroline Abadie

    Mme Coralie Dubost

    Mme Marine Le Pen

    M. Saïd Ahamada

    Mme Nicole Dubré-Chirat

    M. Olivier Marleix

    Mme Stéphanie Atger

    M. Jean-François Eliaou

    M. Jean-Paul Mattei

    Mme Laetitia Avia

    M. Christophe Euzet

    M. Stéphane Mazars

    Mme Géraldine Bannier

    M. Olivier Falorni

    M. Ludovic Mendes

    M. Belkhir Belhaddad

    Mme Isabelle Florennes

    M. Jean-Baptiste Moreau

    M. Philippe Benassaya

    Mme Laurence Gayte

    Mme Valérie Oppelt

    M. Yves Blein

    Mme Annie Genevard

    M. Patrice Perrot

    Mme Anne-Laure Blin

    Mme Perrine Goulet

    M. Frédéric Petit

    M. Florent Boudié

    Mme Florence Granjus

    M. Stéphane Peu

    M. Pierre-Yves Bournazel

    Mme Marie Guévenoux

    M. Éric Poulliat

    M. Xavier Breton

    M. David Habib

    M. François Pupponi

    M. Jean-Jacques Bridey

    M. Meyer Habib

    M. Bruno Questel

    Mme Anne Brugnera

    M. Yves Hemedinger

    M. Julien Ravier

    Mme Marie-George Buffet

    M. Pierre Henriet

    M. Robin Reda

    Mme Émilie Chalas

    M. Sacha Houlié

    Mme Laurianne Rossi

    M. Francis Chouat

    M. Mansour Kamardine

    M. François de Rugy

    M. Éric Ciotti

    Mme Marietta Karamanli

    M. Pacôme Rupin

    Mme Fabienne Colboc

    Mme Sonia Krimi

    Mme Cécile Untermaier

    M. Éric Coquerel

    M. Jean-Christophe Lagarde

    M. Boris Vallaud

    M. Alexis Corbière

    Mme Anne-Christine Lang

    Mme Laurence Vichnievsky

    M. François Cormier-Bouligeon

    M. Guillaume Larrivé

    M. Philippe Vigier

    M. Charles de Courson

    M. Gaël Le Bohec

    M. Guillaume Vuilletet

    M. Éric Diard

    Mme Constance Le Grip


    2. Réunions
    Lundi 14 Décembre 2020


    Commission des finances,
    A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
    - examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    Commission des lois,
    A 16 heures (Visioconférence) :
    - communication de la mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (MM. Stéphane Peu et Rémi Rebeyrotte, co-rapporteurs) ;
    - communication de la mission flash sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (M. Sacha Houlié, Président-rapporteur, et M. Philippe Gosselin, Vice-président co-rapporteur) ;
    - nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires ;
    - création d'une mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ;
    - création d'une mission flash sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux.


    Mardi 15 Décembre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 (salle Victor Hugo) :
    - présentation, conjointe avec la commission des affaires sociales et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, rapporteurs).
    Commission des affaires européennes,
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020.
    Commission des affaires sociales,
    A 17 h 30 (salle Victor Hugo) :
    - examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, co-rapporteurs).
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 (salle Victor Hugo) :
    - examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate.
    Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
    A 17 h 15 (visioconférence) :
    - examen du rapport d'information.
    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 17 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Sébastien Treyer, directeur général de l'Institut du développement durable et des relations internationales et de M. Nicolas Berghmans, chercheur en charge de l'énergie et du climat.
    A 18 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Romain Bonenfant, chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, ainsi que de Mme Suzanne Kucharekova Milko, secrétaire générale de l'Agence des participations de l'État et de Mme Delphine Issac, chargée de mission RSE.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 17 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Nathalie Colin, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la transformation et de la fonction publique.
    A 18 heures (par visioconférence) :
    - audition du général de corps d'armée Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).
    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
    A 17 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Tony Estanguet, Président du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024 (délégation à compléter).
    Mission d'information sur les géants du numérique,
    A 9 h 15 (Visioconférence) :
    - audition de M. Amadou Diop, président du cabinet de consultants en stratégie numérique à MNS Consulting Group et de M. Samir Abdelkrim, fondateur du Sommet Emerging Valley.
    A 13 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de Stanislas Bosch-Chomont, Directeur des affaires publiques et de la prospective, Marie-Charlotte Roques-Bonnet, Responsable européenne de la régulation de la protection des données, Yohann Bénard, Directeur de la stratégie chez Amazon France.
    Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats, et de M. Ludovic Friat, chargé de mission.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris.
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Sophie Legrand, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, et de Mmes Sarah Massoud et Lucille Rouet, secrétaires nationales.
    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Sébastien Jakubowski, sociologue, directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation.
    Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)


    Mercredi 16 Décembre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - nomination d'un rapporteur chargé de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
    - audition sur la médecine de prévention à l'éducation nationale, avec Mme la députée Charlotte Lecocq, auteur du rapport « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance », remis au Gouvernement en septembre 2019, et d'un représentant de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan ;
    - rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement, sur la restauration hors domicile : fournisseurs et grossistes ; restauration collective (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
    A 14 h 30 (en visioconférence) :
    - présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres d'agriculture et leur financement (M. Stéphane Travert et Mme Marie-Christine Verdier Jouclas, rapporteurs).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n° 2545) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (n° 2631) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
    - délibération, ouverte à la presse, sur le rapport d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure) ;
    - communication, ouverte à la presse, des co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs) ;
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
    A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures salle de commission (3e étage rue Saint-Dominique et visioconférence) :
    - Régime fiscal applicable à la liaison fixe transmanche (MM. Pierre-Henri Dumont et Damien Pichereau) (communication) (conclusions) ;
    - « Comment l'Union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih) (rapport d'information) ;
    - Examen des textes européens ;
    - Nomination de rapporteurs.
    Commission des affaires sociales,
    A 9 heures (salle Colbert) :
    - audition, en application de l'article 29 1 du Règlement, de M. Jean Bassères dont le renouvellement de la nomination à la direction générale de Pôle emploi est envisagé (Mme Valérie Six, rapporteure) ;
    - vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerres (ONACVG).
    Commission du développement durable,
    A 10 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Thierry Burlot, président de l'Office français de la biodiversité.
    A 14 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux au niveau européen.
    Commission des finances,
    A 8 h 45 salle 6350 (Finances) :
    - projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246) (avis).
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et Julien Pouget, chef du département de la conjoncture, Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Mme Laurence Boone, chef économiste de l'Organisation de coopération et de développement économique (Ocde), sur la situation économique et la conjoncture.
    A 14 h 30 (visioconférence) :
    - examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres d'agriculture et leur financement (M. Stéphane Travert et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).
    Commission des lois,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - examen du rapport sur la mise en œuvre des articles 1 à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti et M. Raphaël Gauvain, rapporteurs) ;
    - communication de la mission flash sur les cours criminelles (MM. Stéphane Mazars et Antoine Savignat, co-rapporteurs) ;
    - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (sous réserve de son dépôt) ;
    - création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
    Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre,
    A 15 heures (Visioconférence) :
    - échange de vues sur les conclusions du rapport.
    Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
    A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (rapport).
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (par visioconférence) :
    - restitution des travaux, suivie d'un vote sur la publication du rapport.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - table ronde d'associations de parents d'élèves :
    - Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : Mme Gisèle Brunaud vice-présidente ;
    - Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) : M. Rodrigo Arenas, et sous réserve Mme Pascale Durand, directrice de la Vie fédérale ;
    - Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale) : M. Paul Vitart, membre du Bureau national et président de l'APPEL de l'académie de Caen.
    A 16 heures (visioconférence) :
    - table ronde d'associations de prévention :
    - APLEAT-ACEP : M. Nicolas Baujard, responsable prévention-formation-point de contact avancé ;
    - Fédération Addiction : M. Alexis Grandjean, responsable du pôle Expérimentation-Innovation-Recherche.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - table ronde des organisations syndicales représentatives de la Police nationale :
    - ALLIANCE POLICE NATIONALE : M. Stanislas Gaudon, délégué général, et M. David-Olivier Reverdy, secrétaire national adjoint province ;
    - INTERCO CFDT : M. Denis Jacob, secrétaire général d'Alternative Police CFDT, M. Sylvain Durante, secrétaire général adjoint d'Alternative Police CFDT, Mme Edwige Sylvestre, secrétaire nationale d'Alternative Police CFDT, M. Léo Moreau, secrétaire national du SCSI-CFDT, M. Philippe Barreau, commandant de police SCSI-CFDT, M. Julien Morcrette, chargé de mission Intérieur, fédération Interco CFDT ;
    - UNSA-FASMI : M. Laurent Massonneau, secrétaire général de l'Union des officiers, M. Thierry Clair, secrétaire national du pôle province, et M. Bruno Cossin, délégué national ;
    - FSMI-FO : M. Dominique Le Dourner, secrétaire national UNITÉ SGP POLICE-FSMI-FO, chargé des conditions de travail, M. Yann Bastière, délégué national UNITÉ SGP POLICE-FSMI-FO chargé de l'investigation.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
    Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Colonel Thierry Tricand de la Goutte, officier de cohérence opérationnelle « projection-mobilité-soutien » de la division « cohérence capacitaire » (COCA) de l'État-major des armées (EMA).
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - Audition de M. Philippe Missoffe, délégué général du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN)


    Jeudi 17 Décembre 2020


    Commission des finances,
    A 8 h 45 salle 6350 (Finances) :
    - éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour Isnart, corapporteures).
    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 11 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Olivier Touvenin, chef du service de la fonction financière et comptable, direction générale des finances publiques.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 9 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice.
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - table ronde réunissant :
    - M. le général de division Jean-Marc Cesari, adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de gendarmerie nationale (DGGN) ;
    - M. le contrôleur général Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale (DGPN) ;
    - M. Christophe Peyrel, directeur des ressources humaines de la Préfecture de police de Paris.
    A 11 h 45 (par visioconférence) :
    - table ronde réunissant :
    - Mme Pascale Coton, vice-présidente confédérale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - M. Christophe Dague, secrétaire confédéral chargé de la lutte contre les discriminations de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - Mme Roxane Idoudi, secrétaire confédérale en charge du secteur du développement de l'organisation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - M. Pascal Debay, membre de la direction confédérale de la Confédération générale du travail (CGT) et Mme Frédérique Bartlett, conseillère confédérale.
    A 14 h 30 (par visioconférence) :
    - table ronde réunissant :
    - M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique (unité mixte de recherche de l'École normale supérieure de Cachan et du Centre national de la recherche scientifique CNRS) ;
    - M. Thierry Sibieude, président de l'Association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat social de l'ESSEC ;
    - M. Thierry Falconnet, président de l'Association des maires ville et banlieue de France ;
    - Mme Inès Seddiki, présidente et fondatrice de l'association GHETT'UP.
    A 16 heures (par visioconférence) :
    - table ronde réunissant :
    - direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, sous-direction des relations du travail :
    - Mme Anne Sipp, sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail ;
    - Mme Sophie Baron, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail ;
    - Mme Émilie Saussine, cheffe du bureau des relations individuelles du travail ;
    - M. Bruno Campagne, adjoint à la cheffe du bureau des relations individuelles du travail ;
    - délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion :
    - M. Fabrice Masi, sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
    - Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-directeur ;
    - Mme Sarah Devoucoux, cheffe de la mission insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
    - Mme Lucie Lestienne, chargée de mission au pôle contrats aidés au sein de la mission insertion professionnelle ;
    - M. Stéphane Lherault, chef du département Pôle emploi ;
    - M. Bastien Espinassous, chef du département de la stratégie.
    A 17 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Pierre Chevènement, président de la fondation Res Publica, ancien ministre.
    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Didier Patry, directeur général de France Brevets, de MM. Guillaume Ménage et Vincent Puyplat, directeurs adjoints, et de Mmes Anne-Sophie Sebire, directrice juridique, et Audrey Lenne, directrice conseil au sein du cabinet Rivington.
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Denis Psomiades, président-directeur général de la Compagnie lyonnaise d'études et de services en systèmes électroniques (CLESSE).
    Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Marc Darmon, président du Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres.(GICAT)


    Vendredi 18 Décembre 2020


    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Maya Atig, directrice générale et de M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département Relations institutionnelles France Stratégie, Communication, Adhérents, de la Fédération bancaire française (FBF).
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA)
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Joffrey Celestin-Urbain, chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économique.
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Frédéric Grasset, président de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc et de M. le Général de corps d'armée Bertrand de de La Presle, membre du conseil d'administration de la Fondation.


    Jeudi 14 Janvier 2021


    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 10 h 45 (visioconférence) :
    - audition de M. François Bourrier-Soifer, directeur général délégué de Preligens.


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Jeudi 17 Décembre 2020


    Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
    A 16 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Denis Redonnet, directeur général adjoint, direction générale du commerce de la Commission européenne.
    A 17 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Mark Nicklas, chef de l'unité stratégie industrielle, direction générale du marché intérieur de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME de la Commission européenne.


    Mardi 12 Janvier 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 30 (en visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs).
    Commission de la défense,
    A 18 heures (à préciser) :
    - audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées.
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable
    Commission des lois,
    A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).
    A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
    - examen du projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15 (visioconférence) :
    - audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 17 heures
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice.


    Mercredi 13 Janvier 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - présentation du rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, Mme Michèle Crouzet et M. Richard Ramos, rapporteurs).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 ((salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) et en visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2551) (M. Bruno Joncour, rapporteur) ;
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 3244) (M. Jean-Paul Lecoq).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - audition, à huis clos, du général de division Éric Vidaud, commandant des opérations spéciales (COS).
    Commission du développement durable,
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour de la veille ;
    - examen des articles du projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République (sous réserve de son dépôt) (M. Alain Tourret, rapporteur).
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 14 h 30 (visioconférence) :
    - audition relative au financement de l'entrepreneuriat des femmes, avec les interventions de Mme Maya Atig, directrice générale de la fédération bancaire française ; M. Philippe Kunter, directeur du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises de Bpifrance et Mme Laure-Emmanuelle Filly, responsable de l'entrepreneuriat féminin chez BNP Paribas.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale (CSFM) : Colonel Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général.
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition commune de la Fédération Addiction et de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) (sous réserve de confirmation).
    A 17 heures (visioconférence) :
    - table ronde réunissant des associations militant pour un changement de réglementation.
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.
    A 18 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Gilles Pierre Levy, président de la Fondation de la Résistance et de M. le Préfet Victor Convert.
    Mission sur les Réserves,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Marie Bockel, ancien ministre, sénateur honoraire, vice-président de l'UDI, président de l'association Solidarité Défense
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition du Docteur Xavier Sauvageon, président du Groupement des organisations de réservistes du service de santé des armées (GORSSA)
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Pascal Dannaud, premier vice-président de l'Association des officiers de réserve de la marine nationale (ACORAM).


    Jeudi 14 Janvier 2021


    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M Alexis Dupont, directeur général de France Invest, de Mme France Vassaux, directrice générale adjointe, et de M. Damien Brisemontier, chargé d'affaires institutionnelles.


    Mardi 19 Janvier 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
    Commission des lois,
    A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
    - au projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur) ;
    - au projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République (sous réserve de son dépôt) (M. Alain Tourret, rapporteur).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 10 heures (à préciser) :
    - audition de Son Excellence Monsieur Alain Francis Ilboudo, ambassadeur du Burkina Faso à Paris accompagné de M. Jean-Claude Bakiono, premier conseiller et de M. Tuandaba Coulibaly, attaché de défense.


    Mercredi 20 Janvier 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2487) (M. Jacques Maire, rapporteur).
    A 15 heures (Visioconférence) :
    - table ronde, ouverte à la presse, sur les États-Unis d'Amérique.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (sous réserve de son dépôt).
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. le Général Hervé Longuet, président de l'Union Nationale des Combattants (UNC).
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Serge Auffredou, secrétaire général de-la FNCPG-CATM
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. Mohamed El Bechir Mohamdy, conseiller à l'Ambassade de Mauritanie.
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 15 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. Laurent Dégez, administrateur général, chef du Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).
    Mission sur les Réserves,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le colonel Bernard Bon, président de la Réunion des officiers de réserve du service état-major (RORSEM).


    Jeudi 21 Janvier 2021


    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 9 h 15 (visioconférence) :
    - audition de M. Marwan Lahoud, président du directoire d'ACE Management.
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Sabine Lochmann, présidente de Vigeo Eiris, et de Mme Émilie Béral, directeur exécutif.
    Mission sur les Réserves,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).


    Mardi 26 Janvier 2021


    Commission des lois,
    A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les entraves à l'exercice d'activités légales (M. Xavier Breton, Président, Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea, co-rapporteurs).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15 (visioconférence) :
    - audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (à préciser ) :
    - audition de M. le général de division Éric Vidaud, commandant des opérations spéciales (COS).


    Mercredi 27 Janvier 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 15 heures (Visioconférence) :
    - examen du rapport d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits (MM. Alain David et Frédéric Petit, co-rapporteurs).
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Laurent Attar-Bayrou, président de la Fédération nationale des Anciens des Missions Extérieures - Opérations Extérieures (FNAME-OPEX).
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Professeur Serge Wolikow, président de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation et de M. Serge Lescure, directeur général
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser ) :
    - audition de Son Excellence Monsieur Ado Elhadji Abou, ambassadeur du Niger à Paris ou l'un des représentants de l'ambassade.


    Jeudi 28 Janvier 2021


    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 9 h 15 (visioconférence) :
    - audition de M. Hans Christoph Atzpodien, directeur général du BDSV (Bundesverband der Deutschen Sicherheits- und Verteidigungsindustrie - Groupement des industries allemandes de sécurité et défense), de M. Adrian Schwantes, chargé des questions du financement et du développement durable et de Mme Karla Kristin Kuss, chargée des Affaires européennes, des coopérations bilatérales et des PME.
    A 10 h 45 (visioconférence) :
    - audition de M. François Arbault, directeur de la Défense, Industrie, Spatial (DEFIS) de l'Union européenne.


    Mercredi 3 Février 2021


    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (salle 4016) :
    - audition de M. le Général de corps d'armée (2S) Philippe Bonnet, Président de la Fédération nationale des anciens d'outre-mer et des anciens combattants des Troupes de marine (FNAOM-ACTDM).
    A 18 heures (à préciser) :
    - audition de M Philippe Allouche, directeur général de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, Mme Gabrielle Rochmann, directrice générale adjointe
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 15 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. le commissaire général hors classe Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées (SCA).
    A 17 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, sous-directeur des études et de la politique des ressources humaines de la marine, de Mme Doucet-Martinage, chef du bureau personnels civils de la Direction du personnel militaire de la Marine (DPMM), accompagnés de M. le capitaine de vaisseau Riaz Akhoune, chargé des liaisons parlementaires au cabinet du chef d'état-major de la Marine.


    Mardi 9 Février 2021


    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. le général Jean-François Ferlet, direction du renseignement militaire


    Mercredi 10 Février 2021


    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (à préciser) :
    - audition de M. le contrôleur général des Armées Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA), de Mme Evelyne Piffeteau, sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative (SDMAE) et de M. Grégory Auda, chef du bureau de la vie associative et des commémorations (BVAC).
    A 18 heures (à préciser) :
    - audition de M. Jean-Louis Nageotte, secrétaire national de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA).


    Mercredi 17 Février 2021


    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (à préciser) :
    - audition de M. Hervé Gaymard, président de la Fondation Charles de Gaulle.
    A 18 heures (à préciser) :
    - audition de M. le Contrôleur Général des Armées (2s) Jacques Bonnetête, président du Comité d'entente des Anciens Combattants d'Indochine (CNEAI) et de l'Association Nationale des Anciens Prisonniers et Internés d'Indochine (ANAPI).


    Mercredi 3 Mars 2021


    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. le Colonel Allen Pepper, attaché de défense à l'ambassade des États-Unis en France.
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 15 h 30 (à préciser) :
    - audition de Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 283,2 Ko
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