Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Livarot »

NOR : AGRT2031466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/7/AGRT2031466A/jo/texte
JORF n°0301 du 13 décembre 2020
Texte n° 33

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 954/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Livarot (AOP)] ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;
Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 6 novembre 2020,
Arrêtent :


  • En raison d'un épisode de sécheresse, les conditions de production suivantes du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Livarot » sont modifiées temporairement comme suit :
    Au chapitre « 5 - DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT : 5.3. Alimentation », la disposition suivante :
    « La ration de base du troupeau, exprimée en matière sèche, provient à hauteur de 80 %, exprimée en matière sèche, de l'exploitation.
    « L'apport en aliments complémentaires est limité à 1 800 kg par vache du troupeau et par année civile. »
    est modifiée comme suit :
    « A partir du 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 mai 2021, la ration de base du troupeau, exprimée en matière sèche, provient à hauteur de 60 %, exprimée en matière sèche, de l'exploitation, et à hauteur de 80 % de l'aire géographique.
    « A partir du 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020, l'apport en aliments complémentaires est limité à 2 000 kg par vache du troupeau et par année civile. »


  • Les communes concernées par cette modification temporaire sont les suivantes :


    Département du Calvados
    Communes en totalité


    Beuvillers, Belle Vie en Auge, Cambremer, Castillon-en-Auge, Cernay, Coquainvilliers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Églises, Fauguernon, Firfol, Fumichon, Glos, Hermival-les-Vaux, La Boissière, La Folletière-Abenon, La Houblonnière, La Vespière-Friardel, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Guillaume, Le Mesnil-Simon, Le Pin, Le Pré-d'Auge, Les Monceaux, Lessard-et-le-Chêne, L'Hôtellerie, Lisieux, Lisores, Livarot-Pays-d'Auge, Marolles, Méry-Bissières-en-Auge, Montreuil-en-Auge, Moyaux, Notre-Dame-de-Livaye, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Orbec, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Prêtreville, Rocques, Valorbiquet, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Désir, Val-de-Vie, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pierre-des-Ifs.


    Communes en partie


    Saint-Pierre-en-Auge (pour le seul territoire des communes déléguées de Boissey, Bretteville-sur-Dives, Hieville, Mittois, Montviette, Ouville-la-bien-tournée, Saint-Georges-en-Auge, Sainte-Marguerite-de-Viette, Thieville, L'Oudon, Vaudeloges, Vieux-Pont-en-Auge), Mézidon Vallée d'Auge (pour le seul territoire des communes déléguées de Les Authieux-Papion, Coupesarte, Crèvecœur-en-Auge, Croissanville, Grandchamp-le-Château, Lecaude, Magny-le-Freule, Le Mesnil-Mauger, Mézidon-Canon, Monteille, Saint-Julien-le-Faucon).


    Département de l'Eure
    Communes en totalité


    Asnières, Bailleul-la-Vallée, Bois-Hellain, Chapelle-Bayvel, Chapelle-Hareng, Cormeilles, Fontaine-la-Louvet, Lande-Saint-Léger, Piencourt, Places, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles.


    Département de l'Orne
    Communes en totalité


    Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Camembert, Canapville, Champ-Haut, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, La Fresnaie-Fayel, Le Bosc-Renoult, Le Ménil-Vicomte, Le Renouard, Sap-en-Auge, Le Sap-André, Les Champeaux, Lignères, Mardilly, Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Pontchardon, Résenlieu, Roiville, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-d'Aunay, Ticheville, Vimoutiers.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 décembre 2020.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert

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