Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Avis de démission de sénateur

Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du jeudi 3 décembre 2020 à minuit, de M. Alain SÉVÊQUE, de son mandat de sénateur de la Manche.

Remplacement de sénateur

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, Mme Béatrice GOSSELIN est appelée à remplacer en qualité de sénatrice de la Manche, à compter du vendredi 4 décembre 2020 à 0 heure, M. Alain SÉVÊQUE.