Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 1er décembre 2020 et deuxième séance du jeudi 3 décembre 2020)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine
de l'Assemblée
DÉCEMBRE
JEUDI 3
À 9 heures : (1)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (3539).
- Pn constit. Sénat visant à garantir la prééminence des lois de la République (3439, 3600).
- Pn résol. (art.34-1 de la Constitution) protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (3538).
- Pn exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports (687 rect., 3591).
- Pn Sénat tendant à instituer une carte Vitale biométrique (2425, 3595).
- Pn visant à raisonner le développement de l'éolien (2781, 3594).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
VENDREDI 4
À 9 heures :
- Pt org. délais d'organisation élections législatives et sénatoriales (3583, 3604). (2)
- Pt délais d'organisation élections municipales partielles et élections membres commissions syndicales (3584, 3605). (2)
- Suite Pn visant à réformer l'adoption (3161, 3590).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 7
À 16 heures :
- Nlle lect. Pt retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal (3526,3631).
- Pt habilitation code mondial antidopage et lutte contre le dopage (2700, 3593).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 8
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Éloge funèbre de Jean-François Cesarini.
- Vote par scrutin public : Pn amélioration du système de santé par la confiance et la simplification.
- Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (3)
- Pt Sénat Parquet européen et justice pénale spécialisée (2731, 3592).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
MERCREDI 9
À 15 heures :
- Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 10
À 9 heures :
- Pt approbation accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine (2986, 3602).
- Pt ratification convention relative aux infractions à bord des aéronefs (2494, 3547). (4)
- Suite Pt Sénat Parquet européen et justice pénale spécialisée.
- Pt ratification ordonnance n° 2019-950 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. (2367,3637).
À 15 heures :
- Suite Pt Sénat Parquet européen et justice pénale spécialisée.
- Suite Pt ratification ordonnance n° 2019-950 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 11
À 9 heures :
- Suite Pt ratification ordonnance n° 2019-950 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 14
À 16 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt loi de finances pour 2021.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
MARDI 15
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., lect. déf. Pt org. relatif au Conseil économique, social et environnemental. (5)
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 16
À 15 heures :
- Évent., CMP Parquet européen et justice pénale spécialisée.
À 16 h 30 :
- Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l'Europe suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
À 21 heures :
- Suite Pt ratification ordonnance n° 2019-950 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
JEUDI 17
À 9 heures :
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances pour 2021.
- Évent., lect. déf. Pt retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal.
- Évent., lect. déf. Pt relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite Pt ratification ordonnance n° 2019-950 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 18
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(2) Discussion générale commune.
(3) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(4) Procédure d'examen simplifiée.
(5) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Convocation de la Conférence des présidents
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :
Mardi 8 décembre 2020 à 10 heures dans les salons de la Présidence.
Conférence des présidents