Décret du 2 décembre 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Version initiale


  • Par décret en date du 2 décembre 2020 :
    1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique sur proposition de la CGT :
    Membre titulaire :
    Mme Natacha POMMET, en remplacement de Mme Sylvie GUINAND ;
    Membres suppléants :
    Mme Sylvie GUINAND, en remplacement de Mme Viviane FLATREAUD ;
    M. Aamar YAZID, en remplacement de M. Sébastien DELAVOUX ;
    Mme Sylviane BROUSSE, en remplacement de Mme Corine NORMAND ;
    2° Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique sur proposition de la CGT :
    M. Aamar YAZID, en remplacement de M. Sébastien DELAVOUX ;
    Mme Corine NORMAND, en remplacement de Mme Viviane FLATREAUD ;
    3° Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels, en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique sur proposition de la CGT :
    Mme Sylvie REVEYRON, membre titulaire, en remplacement de Mme Magali BADIOU ;
    Mme Magali BADIOU, membre suppléant, en remplacement de Mme Sylvie REVEYRON ;
    4° Mme Sylviane BROUSSE est nommée membre titulaire, en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique sur proposition de la CGT, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique, en remplacement de Mme Viviane FLATREAUD.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,1 Ko
Retourner en haut de la page