Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MOINARD (Marie-Alexandra, Christine-Marie, Virginie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY » à la résidence de Mennecy (Essonne).
    Mme MOINARD (Marie-Alexandra, Christine-Marie, Virginie) est nommée notaire à la résidence de Bailly (‎‎‎‎‎‎Yvelines‎), office créé.

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