Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription des références du processeur pour implant d'oreille moyenne SAMBA 2 de la société MED-EL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2033603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/2/SSAS2033603A/jo/texte
JORF n°0293 du 4 décembre 2020
Texte n° 53

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 5, dans la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL) », la nomenclature des codes 2303118 et 2358645 est modifiée comme suit :
    «


    CODE

    NOMENCLATURE

    2303118

    Implant oreille moyenne, audioprocesseur, MED-EL, VIBRANT SOUNDBRIDGE
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
    SAMBA : 51555, 51556, 51557, 51558.
    SAMBA 2 : 52613, 52614, 52615, 52616
    Ce processeur est garanti 2 ans.
    Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur mais ne peut intervenir qu'après une période minimale de 2 ans.
    Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.

    2358645

    Implant oreille moyenne, MED-EL, VIBRANT SOUNDBRIDGE, forfait piles
    Forfait annuel comprenant l'achat de piles pour l'implant d'oreille moyenne pour audioprocesseur SAMBA et SAMBA 2.
    Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.


    ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 décembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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