Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/05 « Saucisse ficelée et jésus ficelé »

NOR : AGRT2029765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/24/AGRT2029765A/jo/texte
JORF n°0291 du 2 décembre 2020
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 33/05 « Saucisse ficelée et jésus ficelé », en date du 13 octobre 2020 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 juillet 2020,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720672A), la ligne suivante est supprimée :


    « - n° LA 33/05 “Saucisse chevillée et jésus chevillé” ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2020.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert

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