Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Vendredi 27 novembre 2020

Commission des finances à 9 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Enseignement scolaire » (et article 54 decies), examen des amendements de séance
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Remboursements et dégrèvements », examen des amendements de séance
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Engagements financiers de l'État » et comptes spéciaux « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », examen des amendements de séance
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Investissements d'avenir » (et article 55), examen des amendements de séance
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Économie » (et articles 54 octies et 54 nonies) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », examen des amendements de séance
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Pouvoirs publics », examen des amendements de séance
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Conseil et contrôle de l'État » (et article 54 quater), examen des amendements de séance
- Projet de loi de finances pour 2021, mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative », examen des amendements de séance
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du jeudi 26 novembre 2020
Présents  : Viviane Artigalas, Jean-Baptiste Blanc, Yves Bouloux, Henri Cabanel, Patrick Chaize, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Catherine Fournier, Micheline Jacques, Joël Labbé, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Bernard Buis, Marie Evrard, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Claude Malhuret, Jean-Pierre Moga, Sylviane Noël, Olivier Rietmann, Patricia Schillinger.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean Bizet (commission des finances), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François Calvet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), André Gattolin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Ludovic Haye (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Patrice Joly (commission des finances), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Victorin Lurel (commission des finances), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Rapin (commission des finances).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Pascal Allizard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Colette Mélot (commission des affaires sociales), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mercredi 25 novembre 2020
Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Catherine Dumas, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Claudine Lepage, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Lucien Stanzione, Anne Ventalon.
En téléconférence  : Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Fabien Genet, Jean-Raymond Hugonet, Sonia de La Provôté, Michel Laugier, Jacques-Bernard Magner, Marie-Pierre Monier, Elsa Schalck, Sabine Van Heghe.
Ont délégué leur droit de vote  : Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Sabine Van Heghe, Cédric Vial.
Séance du jeudi 26 novembre 2020
Présents  : Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Lucien Stanzione, Cédric Vial.
En téléconférence  : Alexandra Borchio Fontimp, Thomas Dossus, Fabien Genet, Jean Hingray, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Catherine Morin-Desailly, Elsa Schalck, Anne Ventalon.
Ont délégué leur droit de vote  : Alexandra Borchio Fontimp, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Thomas Dossus, Fabien Genet, Else Joseph, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Michel Savin.
Commission des finances
Séance du jeudi 26 novembre 2020
Présents  : Jérôme Bascher, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin.
En téléconférence  : Frédérique Espagnac, Éric Jeansannetas, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean Bizet, Philippe Dominati, Jean-François Rapin.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2ème séance du mercredi 25 novembre 2020
Présents  : Philippe Bas, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Nathalie Goulet, Marie Mercier.
Assistaient en outre à la séance  :  Philippe Dominati (commission des finances), Sébastien Meurant (commission des finances).

Convocations

Commission des affaires économiques
Mercredi 2 décembre 2020 à 16 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1 - Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ;
2 - Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Mercredi 2 décembre 2020 à 9 h 30 et à 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
1° Examen du rapport pour avis de M. Cédric Perrin et Mme Hélène Conway-Mouret sur le programme 146 - Équipement des forces - de la mission "Défense" (vote réservé).
2° Examen du rapport pour avis de M. Olivier Cigolotti et de Mme Michelle Gréaume sur le programme 178 - Préparation et emploi des forces - de la mission "Défense" (vote réservé).
3° Examen du rapport pour avis de M. Joël Guerriau et de Mme Marie-Arlette Carlotti sur le programme 212 - Soutien de la politique de défense - de la mission "Défense" (vote réservé).
4° Examen du rapport pour avis de MM. Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard sur le programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense"de la mission"Défense" (vote réservé).
5° Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission "Défense".
6° Questions diverses.
À 16 h 30(Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Juan Guaido, président de l'Assemblée nationale du Venezuela et président de transition en charge de mettre en œuvre un processus électoral.
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Mercredi 2 décembre 2020 à 8 h 45 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
À 8 h 45 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Audition de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et des sports, chargée de l'éducation prioritaire.
2° Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs au Sport (rapporteur : M. Jean-Jacques Lozach).
3° Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à la Jeunesse et vie associative (rapporteur : M. Jacques-Bernard Magner).
4° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 321 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé au lundi 30 novembre 2020, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Mardi 1er décembre 2020 à 14 heures, à 15 h 30 et à 17 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
A. À 14 heures
Captation vidéo.
1° Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale ;
À 15 h 30
Captation vidéo.
2° Audition de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale ;
3° Questions diverses.
B. À 17 h 30
Captation vidéo.
1° Audition, en application de l'article 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Christophe Galloux, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Jean-Christophe Galloux, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature ;
3° Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Jean Christophe Galloux, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature ;
4° Questions diverses.
Mercredi 2 décembre 2020 à 9 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales ;
2° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
3° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée ;
4° Examen du rapport de M. Arnaud de Belenet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 419 rect. (2019-2020) visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :
Lundi 30 novembre 2020, à 12 heures.
5° Examen du rapport de Mme Claudine Thomas et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 714 (2019-2020) visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Mme Sophie Taillé-Polian ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 30 novembre 2020, à 12 heures.
6° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Commission des finances
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs : Lundi 30 novembre 2020 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 26 novembre 2020
Présents  : Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Henri Cabanel, François Calvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Jacques Fernique, Catherine Fournier, André Gattolin, Pascale Gruny, Ludovic Haye, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Claude Kern, Pierre Louault, Victorin Lurel, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin.
En téléconférence  : Pascal Allizard, Florence Blatrix Contat, Marta de Cidrac, Gilbert-Luc Devinaz, Daniel Gremillet, Laurence Harribey, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly.
Excusé  : Elsa Schalck.
Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Jean-Baptiste Blanc (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Joël Labbé (commission des affaires économiques), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Serge Mérillou (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Michau (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Laurent Somon (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Martine Berthet (commission des affaires économiques), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Marie Evrard (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Claude Malhuret (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Patricia Schillinger (commission des affaires économiques).