Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2027145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/17/SSAS2027145A/jo/texte
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
Texte n° 58

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 24 juin 2020,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - Traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 013 9 8

      AMBRISENTAN OHRE PHARMA 10 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires OHRE PHARMA)

      34009 302 013 6 7

      AMBRISENTAN OHRE PHARMA 5 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires OHRE PHARMA)


Fait le 17 novembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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