Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP2023807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/SSAP2023807A/jo/texte
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
Texte n° 42
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
    Au 2. « Antirétroviraux », le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOM DE LA SPECIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 150 mg, comprimé pelliculé
    TEVA SANTE
    6 317 996 5
    9351103
    LAMIVUDINE TBV 150MG CPR

    LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 300 mg, comprimé pelliculé
    TEVA SANTE
    6 178 536 6
    9351126
    LAMIVUDINE TBV 300MG CPR


    NOUVEAUX LIBELLÉS

    NOM DE LA SPECIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 150 mg, comprimé pelliculé, flacon (PEHD) avec témoin d'intégrité
    TEVA SANTE
    6 317 996 5
    9351103
    LAMIVUDINE TBV 150MG CPR

    LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 300 mg, comprimé pelliculé, flacon (PEHD) avec témoin d'intégrité
    TEVA SANTE
    6 178 536 6
    9351126
    LAMIVUDINE TBV 300MG CPR


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

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