Arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

NOR : TREA2030114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/18/TREA2030114A/jo/texte
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
Texte n° 8

Version initiale


Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. CAZÉ (Damien) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu la note du 20 février 2019 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation ;
Vu la note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Vu la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Nicolas Naudin-Roy, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la secrétaire générale, et à Mme Myriam Habib, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite respectivement des attributions du secrétariat général et de celles du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée.


  • I. - Délégation est donnée à Mme Françoise Bureaud, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, y compris dans l'outil de gestion financière.
    II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à :
    I. - a. Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, et M. Philippe Michaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire, notamment les temps partiels, les congés de paternité et maternité, les congés de maladie ordinaire, et pour les affaires relatives aux concours et examens, aux pensions, aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile.
    b. Mme Jacqueline Pédron, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile.
    II. - Mme Agnès Lafage, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, et Mme Sylvie Courouge, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion statutaire et indemnitaire des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France, et les opérations relatives à la paie des agents de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à l'exception de ceux recrutés sur ressources propres.
    Mme Véronique Erhard, attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au contrôle et à l'amélioration de la qualité de la paie, à la supervision des opérations de paie et à la gestion des trop-perçus de paie, notamment pour l'émission de tout acte emportant ordre de reversement de trop-perçus de paie.
    Mme Suzy Flainville, attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile).
    III. - Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, et M. Yohann Thomas, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social.
    IV. - M. Damien Dunogué, administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, et Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière.
    Mme Manuella Bolina-Naubier, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, et M. Zinedine Aït-Oufferoukh, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
    V. - Mme Isabelle Salhi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, et Mme Maud Bohuon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière.
    Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Mme Isabelle Temey, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
    VI. - Mme Angelica Sparosvich, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, et M. Gilbert Nicolas, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation professionnelle continue.
    VII. - Mme Nadine Klein, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs.


  • I. - Délégation est donnée à Mme Cécile Le Berre, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, y compris dans l'outil de gestion financière.
    II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à :
    I. - M. Nizar Chaffai, attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
    Mme Muriel Gache, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse, M. Boubou Yatera, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, et Mme Mylène Tilin, assistante d'administration de classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
    II. - Mme Laurence Rocca, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique, et M. Philippe Langlois, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes.
    Mme Valérie Hangard, assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
    Mme Joanne Boissier, agente contractuelle, M. Quentin Le Calvé, attaché d'administration de l'Etat, M. Patrick Schaeffer, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Mme Nathalie Laurence, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
    III. - Mme Blandine Le Bris, administratrice civile, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, et Mme Elisabeth Cartier, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus, à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière.


  • I. - Délégation est donnée à M. Frédéric Pommier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée.
    II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à :
    I. - M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à Mme Virginie Bodian, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique.
    II. - M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à Mme Bérengère Bernardi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile.
    III. - Mme Valérie Gougaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international, et M. Gwenaël Hubert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international.
    IV. - M. Frédéric Choisselet, inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, et Mme Delphine Gyselinck, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal.


  • Délégation est donnée à Mme Vanessa Nuzzo, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission du management du changement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée.
    En matière de marchés publics, la délégation mentionnée à l'alinéa ci-dessus s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.


  • Délégation est donnée à Mme Patricia Maladry, agente contractuelle, cheffe du bureau des affaires médicales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée.


  • Délégation est donnée à Mme Pascale Bandini, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, notamment tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée.


  • I. - Délégation est donnée à M. Thierry Allain, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à M. Marc Guyot, agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du 20 février 2019 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation susvisée.
    II. - Délégation est donnée à Mme Amélie Drion, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à Mme Maritchu Blanchecotte, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics à l'exclusion des décrets.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Marc Lidon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à M. Olivier Robert, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires susvisée.


  • I. - Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à M. Jean-Léopold Vié, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à Mme Valérie Ferrand, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à M. François Berthiot, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire susvisée.
    II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Emmanuel Nicolle, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Romain Kéreneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Bernard Imberton, architecte urbaniste général de l'Etat ;
    M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    M. Jérôme Rossi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    M. Romain Challier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
    M. Frédéric Grenot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
    M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
    M. Christophe Perroquin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
    M. Nicolas Stark, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
    M. David Pungercar, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
    Mme Christelle Bassi, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat ;
    Mme Sylvie Guiméra, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    M. Sébastien Jalet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    Mme Sarah Caminondo, ingénieure divisionnaire de la ville de Paris ;
    M. Hassen Ben Guirat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    Mme Sarah Garcia, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
    M. Julien Fontaine, ingénieur de l'industrie et des mines ;
    M. Guillaume Crief, ingénieur des ponts des eaux et des forêts ;
    M. Nicolas Pichon, ingénieur divisionnaire des TPE ;
    M. Antoine Maherault, ingénieur des TPE ;
    M. Vincent Bruger, ingénieur divisionnaire des TPE ;
    Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des TPE.
    III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
    M. Nicolas Mouttet, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
    M. Geoffrey Kandri, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
    M. Mohammed Mahdi, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
    M. Fabrice Hervan, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
    M. Mathieu Durand, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
    M. Bernard Barthès, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
    M. Khadim Djitté, attaché d'administration de l'Etat ;
    Mme Anne Saulnier, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
    M. Patrick Tailleur, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
    IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Karine Lassalle, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
    M. Antoine Mahérault, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
    M. Mustafa Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat.


  • Délégation est donnée à M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères et à M. Alain Vella, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée.


  • Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à :
    I. - Mme Odile Chérel, agente contractuelle, directrice du cabinet, Mme Florence Leblond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, et M. Frédéric Solano, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée.
    II. - M. Bertrand Robin, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions relatifs à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission aviation légère, générale et hélicoptères, dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés et des commandes pour l'ensemble du cabinet, à l'exclusion des décrets.


  • L'arrêté du 5 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 novembre 2020.


D. Cazé

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