Organismes extraparlementaires

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 13 novembre 2020, pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés dont les noms suivent :


    Nom de l'organisme

    Qualité

    Nom du député nommé

    Comité des finances locales

    Suppléant

    M. Bernard Perrut

    Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

    Titulaire

    Mme Marie-Christine Dalloz

    Conseil national de la sécurité routière

    Titulaire

    Mme Valérie Bazin-Malgras

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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