Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

NOR : ARMD2030987S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/11/12/ARMD2030987S/jo/texte
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
Texte n° 13
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Version initiale


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu la décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),
Décide :


  • Le III de l'article 2 de la décision du 10 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
    1° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. M. Emmanuel Helluin, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau. » ;
    2° Il est ajouté un 5-1 ainsi rédigé :
    « 5-1. Mme Hinerava Nauta, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 novembre 2020.


P. Hello

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