Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (rectificatif)

NOR : ECOO2028131Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/21/ECOO2028131Z/jo/texte
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
Texte n° 11

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel n° 0263 du 29 octobre 2020, texte 9 :
    Dans le titre de l'arrêté et à la date de sa signature, au lieu de : « 21 octobre 2021 », lire : « 21 octobre 2020 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,8 Ko
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