Décision du 9 novembre 2020 modifiant la décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Version INITIALE

NOR : MICE2030726S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/11/9/MICE2030726S/jo/texte

Texte n°25

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Le directeur général des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - M. Gourdin (Jean-Baptiste) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 15 janvier 2020 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :


  • La décision du 15 janvier 2020 susvisée est modifiée comme suit :
    1° Le I de l'article 2 est ainsi rédigé :
    « I. - Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    « 1. M. Amos Reichman, administrateur civil ;
    « 2. M. Florian Jarry, administrateur civil ;
    « 3. Mme Mireille Nahmany, attachée d'administration. » ;
    2° Le I de l'article 3 est ainsi rédigé :
    « I. - Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    « Mme Marie de la Taille, agent contractuel. » ;
    3° Le VI de l'article 5 est supprimé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 novembre 2020.


M. Gourdin

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