Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Jeudi 5 novembre 2020

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 15 h 30 (salle Médicis et en téléconférence) et à 17 h 30 (salle Médicis et en téléconférence)
À 15 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation
- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur le projet de loi de finances pour 2021
Commission des finances à 9 h 30 (salle Clemenceau et téléconférence)
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, sous réserve de sa transmission en nouvelle lecture
- PLF 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2021 - Tome I du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 14 heures et à 21 heures (salle n° 216 et en téléconférence)
À 14 heures (salle n° 216 et en téléconférence)
- Examen éventuel, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mercredi 4 novembre 2020, à 8 h 30
Les rectifications de signataires des amendements devront intervenir par Ameli commission, au plus tard à l'ouverture de la réunion de commission.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 21 heures (salle n° 216 et en téléconférence)
- Examen éventuel, en nouvelle lecture, des amendements au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (rapporteur : M. Philippe Bas) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Les rectifications de signataires des amendements devront intervenir par Ameli commission, au plus tard à l'ouverture de la réunion de commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
1ère séance du mercredi 4 novembre 2020
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Yves Bouloux, Henri Cabanel, Alain Cadec, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Marie-Agnès Evrard, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Merillou, Jean-Pierre Moga, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon.
En téléconférence : Jean-Baptiste Blanc, Martine Berthet, Michel Bonnus, Bernard Buis, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Dominique Estrosi Sassone, Catherine Fournier, Joël Labbé, Daniel Laurent, Jean-Jacques Michau, Sylviane Noël.
Excusés  : Alain Chatillon, Patricia Schillinger.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 3 novembre 2020
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, André Guiol, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Jacques Le Nay, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Hugues Saury, Mickaël Vallet, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence : Gilbert Bouchet, Robert del Picchia, Bernard Fournier, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, Ludovic Haye, Gisèle Jourda, Bruno Sido, Rachid Temal, Richard Yung.
Séance du mercredi 4 novembre 2020
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Marie- Alain Cazabonne, Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Joël Guerriau, Jean-Noël Guérini, Ludovic Haye, Alain Houpert, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Jacques Le Nay, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Mickaël Vallet, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
En téléconférence : Arlette Carlotti, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Gisèle Jourda, Philippe Paul, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, Bruno Sido.
Excusé  : Christian Cambon.
Ont délégué leur droit de vote  : Olivier Cigolotti, Philippe Folliot.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 4 novembre 2020
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Laurence Garnier, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence : Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Xavier Iacovelli, Viviane Malet, Marie-Pierre Richer, Alain Milon, Émilienne Poumirol, Raymonde Poncet Monge.
Excusés  : Christine Bonfanti-Dossat, Catherine Conconne.
Ont délégué leur droit de vote  : Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Patrick Boré, Catherine Conconne, Frédérique Gerbaud, Viviane Malet, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer.
Assistait en outre à la séance  :  Christian Klinger (commission des finances).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2ème séance du mardi 3 novembre 2020
Présents  : Jean Bacci, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Patricia Demas, Gilbert Favreau, Martine Filleul, Hervé Gillé, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Kristina Pluchet, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince.
En téléconférence : Joël Bigot, François Calvet, Gilbert-Luc Devinaz, Nassimah Dindar, Stéphane Demilly, Jacques Fernique, Éric Gold, Jean-Michel Houllegatte, Philippe Tabarot.
Excusés  : Jean-Pierre Corbisez, Olivier Jacquin, Marie-Claude Varaillas.
1ère séance du mercredi 4 novembre 2020
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Guillaume Chevrollier, Patricia Demas, Martine Filleul, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Kristina Pluchet, Angèle Préville, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Pierre-Jean Verzelen.
En téléconférence : Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Éric Gold, Philippe Pemezec, Denise Saint-Pé.
Excusés  : Jean-Pierre Corbisez, Olivier Jacquin, Marie-Claude Varaillas.
Ont délégué leur droit de vote  : Stéphane Demilly, Nassimah Dindar, Denise Saint-Pé.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
3ème séance du mercredi 4 novembre 2020
Présents  : Jérémy Bacchi, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Abdallah Hassani, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Claudine Lepage, Pierre-Antoine Levi, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Patriat, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
En téléconférence : Julien Bargeton, Toine Bourrat, Thomas Dossus, Laure Darcos, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco.
Excusé  : Céline Brulin.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, Toine Bourrat, Céline Brulin, Laure Darcos, Fabien Genet, Jacques Grosperrin, Jacques-Bernard Magner, Marie-Pierre Monier, Philippe Nachbar, Stéphane Piednoir, Damien Regnard.
Commission des finances
Séance du mercredi 4 novembre 2020
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean Bizet, Isabelle Briquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence : Éric Bocquet, Vincent Éblé, Charles Guené, Gérard Longuet, Vanina Paoli-Gagin.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Charles Guené, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Jean Pierre Vogel.
Assistaient en outre à la séance  :  Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 4 novembre 2020
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Catherine Belrhiti, Jacky Deromedi, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.
En téléconférence : Hussein Bourgi, Valérie Boyer, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, André Reichardt.
Excusés  : Françoise Dumont, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Valérie Boyer, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Stéphane Le Rudulier, André Reichardt.

Convocations

Commission des affaires économiques
Convocation rectifiée
1° En raison de la modification de l'ordre du jour de la séance publique du mercredi 4 novembre après-midi, l'audition de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie, est avancée à 16 h 30 ;
2° En conséquence, l'ordre du jour de la commission des affaires économiques du mercredi 4 novembre s'établit comme suit :
I. Mercredi 4 novembre 2020 À 9 h 30 (Salle A263 et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
Captation vidéo.
1 - Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au Plan ;
2 - Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1 - Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie ;
2 - Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Lundi 9 novembre 2020 à 10 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence), à 14 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à la suspension du soir (Salle Médicis et en téléconférence)
À 10 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est fixé au vendredi 6 novembre 2020 à 12 heures.
2° Questions diverses.
À 14 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
2° Questions diverses.
À la suspension du soir (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Suite de l'examen1 des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
2° Questions diverses.
Mardi 10 novembre 2020 à 9 heures (Salle René Monory et en téléconférence), à 13 h 30
(Salle Médicis et en téléconférence) et à l'issue de la séance d'après-midi (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
À 9 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
2° Questions diverses.
À 13 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
2° Questions diverses.
À l'issue de la séance d'après-midi (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation rectifiée bis
La convocation rectifiée bis porte sur l'avancement de l'audition de M. Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie, le mercredi 4 novembre, à 16 h 30 (prévue initialement à 18 heures).
Le reste de l'ordre du jour est inchangé.
Mardi 3 novembre 2020
(Ordre du jour inchangé)
Mercredi 4 novembre 2020 à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Table ronde sur la mise en oeuvre du plan de relance dans les territoires, en présence de :
- MM. Xavier Giguet, directeur général territoires et ruralités, et Laurent Rojey, directeur général numérique, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- représentants de diverses associations d'élus locaux ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ;
4° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition commune avec la commission des affaires économiques de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie ;
2° Questions diverses.
Jeudi 5 novembre 2020 à 15 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
À 15 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
2° Questions diverses.
À 17 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
L'audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports, initialement prévue le 5 novembre 2020 à 17 h 30, est reportée à une date ultérieure.

Nominations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs :
- M. Jacques Le Nay sur le projet de loi n° 692 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS ;
- M. Edouard Courtial sur le projet de loi n° 2494 (AN - XVe législature) autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (sous réserve de sa transmission) ;
- M. Richard Yung sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au centre culturel algérien en France, l'accord relatif à l'école internationale algérienne de Paris, et l'avenant à l'accord du 16 juillet 2006 relatif à l'ouverture, à Alger, d'une école primaire destinée à la scolarisation d'enfants de cadres d'expatriés d'entreprises (sous réserve de son dépôt).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Didier MANDELLI a été désigné rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et la performance des ports maritimes français.
MM. Jean-Michel HOULLEGATTE et Guillaume CHEVROLLIER ont été désignés rapporteurs au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français : Lundi 23 novembre 2020 12h00

Commission des finances

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : Lundi 9 novembre 2020 à 12h00

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

- - Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire : Lundi 9 novembre 2020 à 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion

À 13 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation
Audition de Mme Laura Kövesi, Premier chef du Parquet européen

Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 4 novembre 2020
Présents  : Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Henri Cabanel, Marta de Cidrac, André Gattolin, Laurence Harribey, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Pierre Louault, Didier Marie, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin.
En téléconférence : François Calvet, Gilbert-Luc Devinaz, Jacques Fernique, Catherine Fournier, Christophe-André Frassa, Ludovic Haye, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Victorin Lurel, Richard Yung.
Excusé  : Elsa Schalck.