Arrêté du 30 octobre 2020 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 octobre 2020, les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er novembre 2020, dans les juridictions ci-après :
    M. Baudat (Jean-Baptiste), au tribunal administratif de Paris ;
    M. Hélard (Romain), au tribunal administratif de Paris ;
    M. Huin--Morales (Benjamin), au tribunal administratif de Paris ;
    M. Lautard-Mattioli (Brice), au tribunal administratif de Paris ;
    Mme Leconte (Sarah), au tribunal administratif de Melun ;
    M. Mazeau (Vincent), au tribunal administratif de Paris ;
    M. Palla (Félix), au tribunal administratif de Paris ;
    M. Puechbroussou (Clément), au tribunal administratif de Montreuil ;
    M. Thivolle (Grégoire), au tribunal administratif de Versailles.