Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 3 novembre 2020
Dépôt de propositions de loi constitutionnelle

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre l'islamisme radical.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3503, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l'inscrire dans la devise nationale.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3530, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Mohamed Laqhila et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens.
Cette proposition de loi, n° 3504, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire.
Cette proposition de loi, n° 3505, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.
Cette proposition de loi, n° 3506, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Nicolas Dupont-Aignan, une proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs.
Cette proposition de loi, n° 3507, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants.
Cette proposition de loi, n° 3508, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de Mme Marine Brenier, une proposition de loi visant à renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile.
Cette proposition de loi, n° 3509, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Cette proposition de loi, n° 3510, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de Mme Marine Le Pen, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers non accompagnées.
Cette proposition de loi, n° 3511, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services.
Cette proposition de loi, n° 3512, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à l'extension du délit d'entrave aux missions de service public pour lutter contre l'islamisme.
Cette proposition de loi, n° 3513, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de Mme Josiane Corneloup, une proposition de loi visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l'homéopathie.
Cette proposition de loi, n° 3514, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières.
Cette proposition de loi, n° 3515, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de Mme Fiona Lazaar, une proposition de loi visant à lutter lutter contre le détournement des mortiers d'artifice pour assurer la sûreté des forces de l'ordre et la tranquillité publique.
Cette proposition de loi, n° 3516, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Ludovic Pajot, une proposition de loi visant à interdire la présence d'animaux sauvages dans les cirques.
Cette proposition de loi, n° 3517, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de résolution visant à conditionner l'accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3529.

Distribution de documents en date du mercredi 4 novembre 2020
Rapport d'information

N° 3482. - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2021.