Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE
Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE
NOR : SSAH2029409A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/SSAH2029409A/jo/texte JORF n°0268 du 4 novembre 2020 Texte n° 22
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1, R. 165-63 et suivants et R. 174-17 et suivants ; Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE, Arrêtent :
L'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 2, les mots : « Autonomic Technologies, Inc. » sont remplacés par les mots : « UNITY HA » et les mots : « version 4 de mars 2018 » sont remplacés par les mots : « version 5 du 15 septembre 2020 ». II. - L'annexe 2 est remplacée par l'annexe du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 2 LISTE DES CENTRES PARTICIPANT À L'ÉTUDE Liste principale
Centres
Ville
FINESS
juridique
FINESS
géographique
Etablissement
public
privé
ESPIC
CHU NICE - Hôpital Pasteur
Nice
060785011
060785003
√
CHU LILLE - Hôpital Salengro
Lille
590780193
590796975
√
CHU ROUEN - Hôpital Charles Nicolle
Rouen
760780239
760000158
√
CHU APHP - Pitié Salpêtrière
Paris
750712184
750100125
√
CHU BORDEAUX - Groupe Hospitalier Pellegrin
Bordeaux
330781196
330781360
√
CHU SAINT-ETIENNE -Hôpital Nord
Saint-Priest-en-Jarez
420784878
420785354
√
CHU GRENOBLE - Hôpital Nord
La Tronche
380780080
380000067
√
CHU Nantes - Hôpital Laennec
Saint-Herblain
440000289
440017598
√
HCL - Hôpital Pierre Wertheimer
Bron
690781810
690784178
√
CHU APHP - Lariboisière
Paris
750712184
750100042
√
Total
10
10
0
0
Liste complémentaire
Centres
Ville
FINESS
juridique
FINESS
géographique
Etablissement
public
privé
ESPIC
CHU NANCY - Hôpital Central
Nancy
540023264
540001138
√
Hôpital Foch
Suresnes
920150059
920000650
√
Total
2
1
0
1
Fait le 23 octobre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, S. Billet Le sous-directeur du financement du système de soins, N. Labrune
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, N. Labrune
Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE
Votre avis
Votre avis nous intéresse !
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci.