Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE

NOR : SSAH2029409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/SSAH2029409A/jo/texte
JORF n°0268 du 4 novembre 2020
Texte n° 22

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1, R. 165-63 et suivants et R. 174-17 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
    I. - A l'article 2, les mots : « Autonomic Technologies, Inc. » sont remplacés par les mots : « UNITY HA » et les mots : « version 4 de mars 2018 » sont remplacés par les mots : « version 5 du 15 septembre 2020 ».
    II. - L'annexe 2 est remplacée par l'annexe du présent arrêté


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 2
      LISTE DES CENTRES PARTICIPANT À L'ÉTUDE
      Liste principale


      Centres

      Ville

      FINESS
      juridique

      FINESS
      géographique

      Etablissement

      public

      privé

      ESPIC

      CHU NICE - Hôpital Pasteur

      Nice

      060785011

      060785003


      CHU LILLE - Hôpital Salengro

      Lille

      590780193

      590796975


      CHU ROUEN - Hôpital Charles Nicolle

      Rouen

      760780239

      760000158


      CHU APHP - Pitié Salpêtrière

      Paris

      750712184

      750100125


      CHU BORDEAUX - Groupe Hospitalier Pellegrin

      Bordeaux

      330781196

      330781360


      CHU SAINT-ETIENNE -Hôpital Nord

      Saint-Priest-en-Jarez

      420784878

      420785354


      CHU GRENOBLE - Hôpital Nord

      La Tronche

      380780080

      380000067


      CHU Nantes - Hôpital Laennec

      Saint-Herblain

      440000289

      440017598


      HCL - Hôpital Pierre Wertheimer

      Bron

      690781810

      690784178


      CHU APHP - Lariboisière

      Paris

      750712184

      750100042


      Total

      10

      10

      0

      0


      Liste complémentaire


      Centres

      Ville

      FINESS
      juridique

      FINESS
      géographique

      Etablissement

      public

      privé

      ESPIC

      CHU NANCY - Hôpital Central

      Nancy

      540023264

      540001138


      Hôpital Foch

      Suresnes

      920150059

      920000650


      Total

      2

      1

      0

      1


Fait le 23 octobre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
S. Billet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,4 Ko
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