Décret n° 2020-1333 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros

NOR : ECOT2026892D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/2/ECOT2026892D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/2/2020-1333/jo/texte
JORF n°0268 du 4 novembre 2020
Texte n° 4

Version initiale


Publics concernés : Monnaie de Paris.
Objet : introduction de la possibilité pour la Monnaie de Paris de frapper une monnaie de collection d'une valeur faciale unitaire de 2 500 €.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie l'article 1er du décret n° 2001-926 modifié, qui fixe notamment la valeur faciale des pièces de collection que la Monnaie de Paris est autorisée à produire pour le compte de l'Etat, pour y insérer la possibilité de frapper des pièces d'une valeur faciale unitaire de 2 500 €.
Références : le décret n° 2001-926 peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1 ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Décrète :


  • A l'article 1er du décret du 4 octobre 2001 susvisé, après les mots : « cinq mille euros, » sont insérés les mots : « deux mille cinq cents euros, ».


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 novembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire

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