Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés.
Objet : approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur lendemain de sa publication.
Notice : approbation de la délibération n° 10/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www/legifrance.gouv.fr). Le détail des comptes 2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est consultable sur demande auprès de l'organisme en question.
La ministre de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
Fait le 28 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye