Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 septembre 2020, sont nommés membres du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :


    Représentants des collectivités territoriales


    Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales
    Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
    Syndicat mixte du bassin de l'Ill :
    M. Michel HABIG.
    Syndicat d'Aménagement de la Nied Allemande :
    M. Jean MARINI.

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