Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
La ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; Vu l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, Arrêtent :
Le 2e alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : « Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves écrites obligatoires et optionnelle d'admissibilité et obtenu une note au moins égale à 8 sur 20 aux épreuves écrites obligatoires et optionnelle. »
Le 3e alinéa de l'article 8 de de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : « Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves orales obligatoires d'admission et obtenu un nombre de points au moins égal à 180 pour les candidats du concours externe et à 160 pour les candidats du concours interne, pour l'ensemble des épreuves, ainsi qu'une note au moins égale à 10 sur 20 à l'entretien avec le jury et à l'épreuve orale d'anglais. »
Le II de l'annexe I de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacé comme suit : « II.-Epreuves écrites obligatoires optionnelles Le candidat doit obligatoirement choisir l'une des épreuves énumérées ci-dessous : 1. Mathématiques et physique (durée : 3 heures ; coefficient 6). Programme de mathématiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité mathématiques. Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie. 2. Sciences de l'ingénieur (durée : 3 heures ; coefficient 6). Programme en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité sciences de l'ingénieur. 3. Numérique et sciences informatiques (durée : 3 heures ; coefficient 6). Programme de numérique et sciences informatiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité numérique et sciences de l'informatique. Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie. »
Le II de l'annexe II de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacé comme suit : « II.-Epreuves écrites obligatoires optionnelles Le candidat doit obligatoirement choisir l'une des épreuves énumérées ci-dessous. 1. Mathématiques et physique (durée : 3 heures ; coefficient 4) : Programme de mathématiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité mathématiques. Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie. 2. Sciences de l'ingénieur (durée : 3 heures ; coefficient 4). Programme en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité sciences de l'ingénieur. 3. Numérique et sciences informatiques (durée : 3 heures ; coefficient 4). Programme de numérique et sciences informatiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité numérique et sciences de l'informatique. Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 16 octobre 2020.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Pour la ministre et par délégation : Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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