Délibération du 14 octobre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Version initiale


  • Par délibération en date du 14 octobre 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association Culture et expression locales à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation « drive-in » dans le cadre d'un spectacle vivant les 19 et 20 octobre 2020.
    Site : parking des Tanzmatten, quai de l'ILL, 67604 Sélestat.
    Puissance apparente rayonnée (PAR) : 2 Watts.
    Fréquence : 94,4 MHz.


Fait à Paris, le 14 octobre 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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