Informations diverses

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Engagement de la procédure accélérée


    Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n° 3464).


    Informations diverses


    Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a, le mercredi 21 octobre 2020, émis un avis favorable, par 31 voix contre 15, à la nomination de M. Thierry Coulhon aux fonctions de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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