Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Jeudi 22 Octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ( visioconférence) :
- Présentation, ouverte à la presse, d'un point d'étape par MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Défense :
- Budget opérationnel de la défense (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale) ;
- Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial) ;
- Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale) ;
- Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale) ;
- Patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial) ;
- Aide publique au développement et sur l'article 53, rattaché ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;
- Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale) ;
- Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale) ;
- Solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale) ;
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Hervé Pellois, rapporteurs spéciaux) ;
- Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Économie :
- Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier Roseren, rapporteur spécial) ;
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial) ;
- Commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial) ;
- Investissements d'avenir et sur l'article 55, rattaché (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale) ;
- Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A 10 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Vendrix, président de la commission Vie étudiante de la Conférence des présidents d'université (CPU), et de M. Kévin Neuville, conseiller pour les relations parlementaires et institutionnelles.
A 11 h 45 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Lucie Wack, présidente de la Conférence des grandes écoles (CGE), et de M. François Bouchet, directeur général de l'École polytechnique, président de la commission Vie étudiante de la Conférence des grandes écoles (CGE).
A 14 h 15 (Visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des étudiants :
- M. Adrien Di Rollo, étudiant en Master 2 Droit de l'Homme et Union Européenne à l'université de Paris-Sorbonne ;
- Mme Najla-Aya Essbayi, étudiante à l'université de Montpellier-Occitanie (sous réserve) ;
- M. Florentin Guerret, étudiant à l'université de Nanterre ;
- M. Wasiim Gulabkhan, vice-président étudiants du conseil d'administration du CROUS de Lille ;
- M. Vincent Llorens, étudiant en deuxième année de licence économie-gestion à l'université Paris-Dauphine ;
- Mme Yasmine Mebrouk, élue étudiante au CA du CROUS de Montpellier-Occitanie (sous réserve) ;
- M. Lilian Rousset, étudiant en Master 2 Relations Internationales-Sécurité et Défense à l'université de Lyon 3.
A 15 h 45 (Visioconférence) :
- audition de Mme Dominique Marchand, présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christoph Mocklinghoff, directeur département risques environnementaux de Marsh, et de Mme Sylvie Gillet, responsable du pôle biodiversité & santé-environnement et communication de l'association Entreprises pour l'environnement.
A 10 h 30 (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Charrue, directeur général adjoint en charge de la recherche du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
A 11 h 30 (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Pascal Terrasse, directeur délégué à la stratégie et aux relations extérieures du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (cerema).
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition des représentants des compagnies aériennes et des aéroports :
- M. Pascal de Izaguirre, président directeur général de corsair ;
- M. Michel Monvoisin, président directeur général d'air tahiti nui ;
- M. Éric Koury, responsable d'air guyane et air antilles ;
- M. Dominique Gretz, directeur de la stratégie d'air caraibes et french bee
- M. William Le Grand, directeur général adjoint affaires commerciales d'air calin ;
- M. Jean-Michel Mathieu, directeur antilles-océan indien-amérique latine d'air france ;
- M. Nicolas Paulissen, président de l'union des aéroports de France (UAF) ;
- M Joseph Brema, directeur général adjoint des affaires économiques et financières d'air austral, assisté de M. Jean-Marc Grazzini, directeur général adjoint des affaires commerciales ;
- nomination de rapporteurs ;
- questions diverses.
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (Salle 6549) :
- audition de Mme Fabienne Klein Donati, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Bobigny.
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Fabrice Dubreuil, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Union européenne.
A 11 heures (Salle du CEC) :
- audition de M. Laurent Trupin, inspecteur général des finances, inspection générale des finances (IGF).
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition des délégations syndicales suivantes :
- CGT (noms des délégués en attente).
- CFDT (noms des délégués en attente).
- Force ouvrière : M. Michel Beaugas, secrétaire confédéral en charge de l'emploi et des retraites.
- UNSA : Mme Vanessa Jereb, secrétaire générale adjointe, chargée de l'emploi, de l'économie et de la formation professionnelle ; M. Dominique Corona, secrétaire général adjoint chargé de la protection sociale, de la qualité de la vie au travail et de l'économie sociale et solidaire ; M. Jérôme Leleu, conseiller économique.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Christophe Castaner, ancien ministre de l'Intérieur.
Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
A 9 heures (3e Bureau) :
- audition de M. Didier Lacroix, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Françoise Pétréault, sous-directrice de l'action éducative.
A 10 heures (3e Bureau) :
- audition de M. Aymeric Saudubray, sous-directeur adjoint des missions de la direction centrale de la sécurité publique au sein de la direction générale de la police nationale, et de M. Philippe Payn, chef par intérim de la division de la prévention et des partenariats.
A 11 heures (3e Bureau) :
- audition de M. Jean-Pierre Laffite, chef du pôle prévention de la délinquance au secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, et de Mme Virginie Nouaille, chargée de mission.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 10 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

Vendredi 23 Octobre 2020

Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) examen et vote sur les crédits des missions :
- Cohésion des territoires :
- Logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
- Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 54, rattaché (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial) ;
-Travail et emploi (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Écologie, développement et mobilité durables :
- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) ;
- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) ;
- Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Zivka Park et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux) ;
- Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial) ;
- Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques - Crédits non répartis :
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Transformation et fonction publiques (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
- Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial) ;
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) ;
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale).

Mardi 27 Octobre 2020

Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 17 h 30 (En visioconférence) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de Mme Caroline Semaille, directrice générale déléguée, pôle produits réglementés, et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.

Mercredi 28 Octobre 2020

Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Jean Kubiak, directeur général de UPM France SAS, Établissement Chapelle Darblay
A 15 heures (par visioconférence) :
- table ronde de représentants de salariés avec la participation de M. Cyril Briffault, secrétaire du syndicat CGT Chapelle Darblay, membre CSE/CSEC, de M. Julien Sénécal, secrétaire du CSE Chapelle Darblay, membre du conseil de surveillance et CSEC UPM France et de M. Arnaud Dauxerre, représentant SE du collège cadres CSE Chapelle Darblay, membre du conseil de surveillance et CSEC UPM France
A 16 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, M. Yvan Cordier, secrétaire général et Mme Dominique Lepicard, commissaire au redressement productif de la DIRECCTE Normandie

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 27 Octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin Malgras, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) et visioconférence) :
- audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur.
Commission des affaires sociales,
A 18 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Jöel Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021 ;
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360), examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Guillaume Garot, rapporteur pour avis).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 17 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurianne Rossi et de Mme Claire Pitollat sur leur rapport en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique.
A 18 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Andrieu-Semmel, responsable du département santé-environnement de la direction de la santé publique et environnementale de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 18 heures (salle à déterminer) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- à 17h30 : audition de la CFE CGC ;
- à 18h30 : audition du MEDEF (et de la CPME sous réserve de confirmation).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 18 heures (salle 6350) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (à déterminer) :
- audition de M. Amin Maalouf de l'Académie française.
A 18 heures (à déterminer) :
- audition de Mme Élisabeth Badinter, philosophe.

Mercredi 28 Octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) et visioconférence) :
- audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication du groupe de travail, commun aux commissions des affaires économiques et des finances, relatif aux conséquences d'un éventuel rapprochement de Veolia et de Suez.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- PLF pour 2021 (n° 3360) (première lecture)
- Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
- Examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
A 16 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion du Conseil commerce de l'Union européenne le 9 novembre 2020.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- plan de relance et défense européenne (Mmes Sabine Thillaye et Françoise Dumas, rapporteures) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
- évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne (communication) ;
- réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (communication) ;
- conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis) puis de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission Santé (Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis), puis de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Brahim Hammouche, rapporteure pour avis).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 (MM. Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360), suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure) ;
- audition de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les heures supplémentaires dans la fonction publique.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mulliez, directeur général, et de Mme Anne Serre, directrice adjointe santé-environnement de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.
A 15 heures (à déterminer) :
- auditions à confirmer à 15 h 00, 16 h 00, 17 h 00.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (4e Bureau) :
- rencontre avec Mme Wanda Nowicka, députée de la Diète de Pologne.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 14 h 30 (salle 6350) :
- table ronde réunissant des associations d'élus locaux : l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF) et Régions de France (ADF).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (à déterminer) :
- table ronde réunissant des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF) et Régions de France.
A 10 h 30 (à déterminer) :
- audition de commune de M. Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) et de Mme Noémie Madar, présidente de l'Union des étudiants juifs de France (UEFJ).
A 12 heures (à déterminer) :
- table ronde réunissant des représentants de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Jeudi 29 Octobre 2020

Commission des affaires européennes,
A 9 heures (6e bureau (1er étage Palais Bourbon) et visioconférence) :
- audition commune avec la commission des Lois de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
Commission des lois,
A 9 heures (Visioconférence - 6ème bureau) :
- audition, avec la commission des Affaires européennes, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Jeanson, conseillère régionale santé de la Région Grand Est.
A 17 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Herment, conseiller technique santé-risque et environnement au cabinet de la ministre de la transition écologique.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Olivier Landel, directeur général de l'agence france locale - société territoriale.
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (salle 6549) :
- audition de MM. Philippe Bugeaud, adjoint au directeur régional de la police judiciaire (DRPJ) et Pascal Carreau, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de la police judiciaire de la Seine Saint Denis (SDPJ 93).

Lundi 2 Novembre 2020

Commission des lois,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Mardi 3 Novembre 2020

Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Politiques de développement durable (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mercredi 4 Novembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Par visioconférence) :
- réunion en visioconférence avec la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag sur les sujets liés à l'hydrogène et aux piles à combustible.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- Accord coopération Union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (première lecture) ;
- Infractions et actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (première lecture).
A 15 heures ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition de Mme Laura Codruta Kövesi, procureure générale du Parquet européen et de M. Frédéric Baab, procureur européen français ;
- questions agricoles (propositions de résolution européenne) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 14ème rapport du HCECM sur "les pensions militaires de retraite".
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ; Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- examen de la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen des articles 42 à 52, non rattachés (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 33 à 41 (n° 3360) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du texte.
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (M. Didier Paris, rapporteur) ;
- examen de la la proposition de loi vers une sécurité globale (n° 3452).
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l'air, accompagné de représentants de la Fédération ATMO-France ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Bonneville, directrice régionale, et de Mme Dubus, cheffe du service « risques naturels et technologiques » de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire ;
- à 17 heures : audition à confirmer.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (salle à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Jo Zimmermann, ancienne Présidente de la Délégation aux droits des femmes, et de Mme Chiara Corazza, directrice générale du Women's Forum, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures)

Jeudi 5 Novembre 2020

Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 (à déterminer) :
- à 9 heures 30 : audition à confirmer ;
- à 10 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Denis Lavat, conseiller confédéral en charge de l'environnement, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- à 11 heures 30 : audition à confirmer.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (salle 6549) :
- audition de M. Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 9 heures (En visioconférence) :
- audition, en visioconférence, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

Mardi 10 Novembre 2020

Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur).
Délégation aux outre-mer,
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

Jeudi 12 Novembre 2020

Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 15 h 30 (salle 6550) :
- audition de M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine Saint Denis.

Mardi 17 Novembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Xavier Niel, président du conseil d'administration d'Iliad.

Mercredi 18 Novembre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures et 15 heures : auditions à confirmer ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de M. André Cicollela, président du Réseau environnement santé ;
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Souvet, président de l'Association santé environnement France.

Jeudi 19 Novembre 2020

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Thibaud, fondatrice, et M. Mickaël Derangeon, membre, du Collectif stop aux cancers de nos enfants ;
- à 15 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Guégan, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- présentation du rapport sur la vie chère dans les outre-mer (Mme Claire Guion-Firmin et M. Lénaïck Adam rapporteurs).

Mardi 24 Novembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 17 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

Mercredi 25 Novembre 2020

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Salomon, directeur général, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation », et de Mme Mathilde Merlo, chargée de mission santé-environnement-PNSE, à la Direction générale de la santé (DGS) ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Huc, toxicologue en santé humaine, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).

Jeudi 26 Novembre 2020

Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle de la commission) :
- audition, commune avec la délégation aux collectivités territoriales, de M. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoire d'action logement.

Lundi 30 Novembre 2020

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 16 heures (à déterminer) :
- (ou mercredi 2 décembre à 16 h 30) : audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

Mercredi 16 Décembre 2020

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- restitution des travaux.