Commissions mixtes paritaires

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  • Commissions mixtes paritaires


    Réunions
    Mercredi 21 Octobre 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
    A 16 heures Sénat, salle n° 263 (commission des affaires économiques, 2e étage aile ouest) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


    Jeudi 22 Octobre 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure,
    A 9 heures Assemblée nationale, 6e Bureau (salle de la commission des lois) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière,
    A 9 h 30 Sénat, salle n° 131 (salle de la commission des finances) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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