Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 et du décret du 22 novembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2021, à cinquante (50).
La répartition par corps et par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après.
1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre :
Grades de la hiérarchie militaire générale
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense | Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2021 |
---|
Officiers généraux | 0 |
Colonel | 1 |
Lieutenant-colonel | 1 |
Commandant | 3 |
Capitaine | 5 |
Lieutenant | 0 |
TOTAL OFFICIERS | 10 |
Adjudant-chef | 5 |
Adjudant | 0 |
Sergent-chef | 0 |
Sergent | 0 |
TOTAL SOUS-OFFICIERS | 5 |
2. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant, des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air, et des chefs de musique et sous chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air :
Grades de la hiérarchie militaire générale
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense | Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2021 |
---|
Officiers généraux | 0 |
Colonel | 3 |
Lieutenant-colonel | 2 |
Commandant | 2 |
Capitaine | 0 |
Lieutenant | 0 |
TOTAL OFFICIERS | 7 |
Adjudant-chef | 11 |
Adjudant | 1 |
Sergent-chef | 0 |
Sergent | 0 |
TOTAL SOUS-OFFICIERS | 12 |
3. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte, des officiers mariniers de maistrance des ports, et des chefs de musique et sous chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale :
Grades de la hiérarchie militaire générale
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense | Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2021 |
---|
Contre-amiral | 0 |
Capitaine de vaisseau | 0 |
Capitaine de frégate | 0 |
Capitaine de corvette | 0 |
Lieutenant de vaisseau | 4 |
Enseigne de vaisseau de 1re classe | 0 |
TOTAL OFFICIERS | 4 |
Maitre principal | 2 |
Premier maître | 2 |
Maître | 0 |
Second maître | 0 |
TOTAL SOUS-OFFICIERS | 4 |
4. Pour le corps des commissaires des armées :
Grades de la hiérarchie militaire générale
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense | Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2021 |
---|
Commissaire général de 2e classe | 0 |
Commissaire en chef de 1re classe | 1 |
Commissaire en chef de 2e classe | 0 |
Commissaire principal | 0 |
Commissaire de 1re classe | 0 |
TOTAL OFFICIERS | 1 |
5. Pour le corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure :
Grades de la hiérarchie militaire générale
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense | Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2021 |
---|
Ingénieur général de 2e classe | 0 |
Ingénieur en chef Ingénieur en chef de 1re classe | 2 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 0 |
Ingénieur principal | 0 |
Ingénieur | 0 |
TOTAL OFFICIERS | 2 |
6. Pour les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études techniques de l'armement :
Grades de la hiérarchie militaire générale
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense | Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2021 |
---|
Ingénieur général de 2e classe | 2 |
Ingénieur en chef Ingénieur en chef de 1re classe | 3 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 0 |
Ingénieur principal | 0 |
Ingénieur | 0 |
TOTAL OFFICIERS | 5 |