Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 15 octobre 2020
N° 22 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales, sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux groupements hospitaliers de territoire.
N° 41 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Philippe BAS, tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 54 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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