Documents publiés

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 15 octobre 2020


    N° 22 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales, sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux groupements hospitaliers de territoire.
    N° 41 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Philippe BAS, tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 54 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,3 Ko
Retourner en haut de la page