Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2020, l'arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (NOR : JUSE2011575A) est ainsi modifié :
    Les mots : « 1er novembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er mai 2021 ».

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