Arrêté du 8 octobre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MICC2025049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/8/MICC2025049A/jo/texte
JORF n°0252 du 16 octobre 2020
Texte n° 17

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 octobre 2020, la propriété de biens des collections nationales suivants :


    - Anonyme ; Appareil photographique « Multiphoto » appareil métallique pour 9 vues 26 × 36 sur plaque 9 × 12 ; 1924 ; matériel photographique ; H. : 17, L. : 10,5, P. : 3 cm ; acquis par préemption (7 octobre 1984, Maîtres Lelièvre et Bailly-Pommery, hôtel des ventes, Chartres) ; dépôt de l'Etat (1984) ; récole-vu (2007) ; inv. : ODO 1984.3, MNN 1984.107 ;
    - DAGRON Prudent René Patrice (inventeur) et DUBOSCQ Louis Jules (constructeur) ; Appareil pour la réalisation de photographies microscopiques ; vers 1860 ; matériel photographique ; acquis par préemption (6 octobre 1985, Maîtres Lelièvre et Bailly-Pommery, hôtel des ventes, Chartres) ; dépôt de l'Etat (1986) ; récole-vu (2011) ; inv. : ODO 1985.1, MNN 1986.14 ;
    - LUMIÈRE Louis et LUMIÈRE Auguste ; Périphote des frères Lumière, appareil de prise de vue de 360 ou 180° ; 1901 ; matériel photographique ; acquis par préemption (20 octobre 1986, Maîtres Genin, hôtel des ventes des Tuiliers, Lyon) ; dépôt de l'Etat (1986) ; récole-vu (2007) ; inv. : ODO 1986.31, MNN 1986.129,


    est transférée à la ville de Chalon-sur-Saône pour affectation aux collections publiques du musée Nicéphore Niepce de Chalon-sur-Saône, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
    Les biens dont la propriété est transférée sont radiés des inventaires du musée d'Orsay, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée de Chalon-sur-Saône et seront inscrits sur l'inventaire du musée Nicéphore Niepce, Chalon-sur-Saône, à la date de publication de l'arrêté.

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