Commissions mixtes paritaires

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    1. Réunions
    Jeudi 15 octobre 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
    A 9 heures (Sénat - Salle Médicis) :
    Sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement :


    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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