Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du vendredi 9 octobre 2020
    Dépôt de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 octobre 2020, de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l'eau et des déchets.
    Cette proposition de résolution, n° 3401, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 octobre 2020, de Mme Valérie Beauvais, une proposition de résolution visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3402.


    Dépôt d'avis


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 octobre 2020, un avis, n° 3400, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360). :
    de Mme Anne-France Brunet, Tome I : Première partie (avis) ;
    de M. Vincent Rolland, Tome II : Action extérieure de l'État : Tourisme ;
    de M. Jean-Bernard Sempastous, Tome III : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation ;
    de Mme Stéphanie Do, Tome IV : Cohésion des territoires : Logement ;
    de M. Jean-Luc Lagleize, Tome V : Cohésion des territoires : Ville ;
    de Mme Barbara Bessot Ballot, Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire ;
    de Mme Marie-Noëlle Battistel, Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ;
    de Mme Laure de La Raudière, Tome VIII : Économie : Commerce extérieur ;
    de M. Éric Bothorel, Tome IX : Économie : Communications électroniques et économie numérique ;
    de M. Rémi Delatte, Tome X : Économie : Entreprises ;
    de Mme Bénédicte Taurine, Tome XI : Économie : Industrie ;
    de Mme Typhanie Degois, Tome XII : Investissements d'avenir ;
    de M. Max Mathiasin, Tome XIII : Outre-mer ;
    de M. Cédric Villani, Tome XIV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche ;
    de Mme Anne-France Brunet, Tome XV : Plan de relance.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 octobre 2020, un avis, n° 3403, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360). :
    de M. Christophe Di Pompeo, Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ;
    de M. Frédéric Petit, Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie ;
    de Mme Valérie Thomas, Tome III : Aide publique au développement ;
    de M. Guy Teissier, Tome IV : Défense ;
    de M. Jean François Mbaye, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables ;
    de Mme Amélia Lakrafi, Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique ;
    de M. Pierre-Henri Dumont, Tome VII : Immigration, asile et intégration ;
    de M. Alain David, Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
    de M. Pascal Brindeau, Tome IX : Prélèvement européen.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,2 Ko
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