Décret n° 2020-1240 du 9 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : INTA2026688D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/9/INTA2026688D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/9/2020-1240/jo/texte

Texte n°15

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Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : convocation des électeurs en vue de l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : à la suite de la vacance du siège de député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte et pour lequel un avis de vacance a été publié, le présent décret convoque les électeurs de cette circonscription le dimanche 22 novembre 2020 en vue de pourvoir ce siège. Le second tour de scrutin aura lieu le 29 novembre 2020 s'il y a lieu d'y procéder. Le présent décret définit également le corps électoral convoqué pour cette élection partielle et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173, LO 178 et L. 178-1 ;
Vu la démission de M. Ludovic LOQUET, député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 28 septembre 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 29 septembre 2020 ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Les électeurs de la 6e circonscription du Pas-de-Calais sont convoqués le dimanche 22 novembre 2020 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.


  • Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 16 octobre 2020, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.


  • Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 novembre 2020.


  • Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 9 octobre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin

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