Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Version INITIALE

NOR : SSAJ2026318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/SSAJ2026318A/jo/texte

Texte n°34


La chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales,
Arrête :


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions :
    Mme Laurence ESLOUS, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe à la chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des ressources et de l'organisation ;
    M. Vincent RUOL, inspecteur des affaires sociales, adjoint à la chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions.


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions :
    M. Pierre BOCQUET, conseiller d'administration, secrétaire général ;
    Mme Céline PEREIRA, attachée d'administration des affaires sociales, secrétaire générale adjointe ;
    M. Olivier MARCILHAC, attaché d'administration des affaires sociales, responsable de la section des ressources humaines ;
    Mme Maria COSTA, responsable de la section budget, logistique et déplacements.


  • Délégation est donnée à Mme Patricia MOUNIER, responsable de la diffusion et de la communication auprès de la chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.


  • Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission permanente d'audit interne et de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.


  • L'arrêté du 21 juin 2019 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2020.


N. Destais