Arrêté du 21 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. POUJADE (Baptiste, Alexandre, Maurice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DAVASSE-VALETTE » à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne).
    M. POUJADE (Baptiste, Alexandre, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DAVASSE-VALETTE ».
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DAVASSE-VALETTE » est ainsi modifiée : « SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DAVASSE-POUJADE ».

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