Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 21 septembre 2020, sont nommés membres du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :


    Représentants des collectivités territoriales


    Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales :
    M. Daniel DIETMANN.
    M. Philippe DECOBERT.
    M. Régis DEPAIX.
    M. Bernard INGWILLER.
    Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants :
    Mme Béatrice BULOU.
    Mme Maryvonne BUCHERT.
    Communes de zone de montagne au sens de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime, ou parmi les établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes de zone de montagne :
    M. Dominique PEDUZZI.
    Autres communes :
    M. Vincent MATELIC.
    M. Roger TIRLICIEN.
    M. Jean-François GUILLAUME.
    M. Gaëtan BENIMEDDOURENE.
    M. Eric KLETHI.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210 Ko
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