Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 21 septembre 2020, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :


    Représentants des collectivités territoriales


    Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales :
    Mme Le GARFF TRUHAUD Francette.
    M. Maurice BONNET.
    M. James GANDRIEAU.
    M. Claude CAUDAL.
    M. Joël PELICOT.
    Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants :
    M. Thierry COZIC.
    M. Jean-Louis DEMOIS.
    M. Laurent LUCAUD.
    Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral :
    M. Roger THOMAZO.
    M. Benoît ROLLAND.
    M. Hervé BESSONNET.
    M. Roger Le GOFF.
    Communes de zone de montagne au sens de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime, ou parmi les établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes de zone de montagne :
    Mme Cécile GALLIEN.
    M. Jean-Pierre BERGER.
    Autres communes :
    M. Jacques COUTURIER.
    M. René MARCELLOT.
    M. Philippe ALBERT.
    M. Serge PERROCHON.
    M. Gilbert BEAUJANEAU.


    Représentants des usagers


    Distributeurs d'eau :
    M. Emmanuel DURAND en remplacement de M. Thierry CHATRY.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,6 Ko
Retourner en haut de la page