Le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 16 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Dans les articles qui suivent, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique est dénommée “ l'association ”, la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département dans lequel cette association est agréée est dénommée “ la fédération départementale ” et la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique est dénommée “ la Fédération nationale ”. »
2° L'article 6 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Au onzième alinéa, les mots : « des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « du milieu aquatique » ;
b) Au douzième alinéa, après les mots : « et départementales » sont insérés les mots : «, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article L. 331-5 du code des sports ».
3° L'article 7 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par :
« 1. S'affilier à la fédération départementale du département dans lequel elle est agréée et s'acquitter, proportionnellement au nombre des membres, des cotisations statutaires dont les montants sont fixés annuellement par le conseil d'administration de cette fédération. » ;
b) Au quatrième alinéa, après le mot : « acquittées » sont insérés les mots : « pour l'année ».
4° A l'article 10, après le mot : « association » sont insérés les mots : « ou aux nouveaux membres actifs rejoignant l'association à l'issue d'une fusion ».
5° A l'article 18, après le deuxième alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour participer au conseil d'administration, les membres doivent être à jour de la cotisation annuelle leur donnant qualité de membre actif. »
6° L'article 29 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Au sixième alinéa, après le mot : « promotionnelle » sont insérés les mots : « ou expérimentale » ;
b) Après le dixième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-les personnes bénéficiant d'une réduction d'adhésion dans le cadre d'un dispositif expérimental. ».
7° L'article 30 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Les mots : « peuvent être instaurées » sont remplacés par les mots : «, l'association peut, » ;
b) Les mots : « par l'association » sont remplacés par le mot : « instaurer ».
8° L'article 33 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Au troisième alinéa, après les mots : « déjà acquittée » sont insérés les mots : « pour l'année » ;
b) Le sixième alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
« Chaque adhérent se voit délivrer une carte de pêche ou tout autre support dont le modèle est fixé par la Fédération nationale.
Ce modèle permet son identification précise (notamment nom, prénom, date de naissance et adresse). Il mentionne l'association dont l'adhérent est membre.
Pour les membres actifs, la photographie du titulaire est apposée sur cette carte ou ce support, de manière inamovible. »
9° A l'article 34, après les mots : « peut-être » sont insérés les mots : « retirée ou ».
10° L'article 39 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Au deuxième alinéa les mots : « ou à la sous-préfecture, les modifications, » sont remplacés par les mots : «, après information de la fédération, toute modification » ;
b) Après le troisième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
«-le remplacement de ses délégués ; ».