Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Deuxième session extraordinaire de 2019-2020


    Composition
    Modifications à la composition des commissions


    Démissions

    Affaires culturelles

    Mme Elsa Faucillon

    Mme Cécile Muschotti

    Affaires économiques

    Mme Marie-Noëlle Battistel

    M. Nicolas Démoulin

    Affaires étrangères

    M. Hubert Julien-Laferrière

    Affaires sociales

    Mme Gisèle Biémouret

    M. Pierre Dharréville

    Développement durable

    Mme Delphine Bagarry

    Mme Frédérique Tuffnell

    Finances

    Mme Émilie Cariou

    Lois

    M. Guillaume Gouffier-Cha

    Nominations

    Le groupe La République en Marche a désigné :

    M. Nicolas Démoulin

    Affaires sociales

    M. Guillaume Gouffier-Cha

    Mme Cécile Muschotti

    Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

    Affaires économiques

    Mme Gisèle Biémouret

    Affaires sociales

    Mme Marie-Noëlle Battistel

    Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Pierre Dharréville

    Affaires sociales

    Mme Elsa Faucillon

    Le groupe Écologie Démocratie Solidarité a désigné :

    Affaires étrangères

    Mme Delphine Bagarry

    Développement durable

    Mme Émilie Cariou

    M. Hubert Julien-Laferrière

    Finances

    Mme Frédérique Tuffnell


    2. Réunions
    Mercredi 30 Septembre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - tables rondes sur le numérique éducatif - deuxième partie.
    A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (rapport).
    A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
    - projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (suite rapport).
    A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - éventuellement, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (suite rapport).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence :
    - audition, à huis clos, de M. Pierre Duquesne, ambassadeur chargé de la coordination du soutien international au Liban, et, sous réserve, de M. Bruno Foucher, ancien ambassadeur de France au Liban.
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - renforcement du droit à l'avortement (n° 3292) (rapport).
    - congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290) (rapport).
    A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - auditions sur la santé scolaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, à huis clos, de M. Alexis Lamek, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au Ministère des affaires étrangères et de M. le général Thierry Marchand, directeur de la coopération de sécurité et de défense au Ministère des affaires étrangères sur l'évolution de la conflictualité dans le monde et la coopération de sécurité et de défense.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - publicité et surconsommation (n° 3289) (rapport).
    A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - économie circulaire (rapport d'information).
    Commission des lois,
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Texte de la Commission n° 3355) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
    Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre,
    A 14 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
    A 16 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
    A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Didier Lallement, préfet de police.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
    - audition, ouverte à la presse, d'un représentant de la direction de l'eau et de la biodiversité à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (Ministère de la transition écologique).
    A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Denis Zmirou, président, et de Mme la professeure Francelyne Marano, vice-présidente, de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement » du Haut conseil de la santé publique.
    A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Ferreira, directeur général de l'alimentation (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'activité de la Délégation entre juillet 2019 et juillet 2020 (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien en Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et à l'association OPPELIA, ancien président de la Fédération Addiction.
    A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : M. Dominique Martin, directeur général, Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires et M. Thierry Thomas, directeur adjoint de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro.
    Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
    A 14 heures (4e Bureau) :
    - audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
    A 16 heures (7042) :
    - table ronde sur la transition agroécologique : M. Arnaud Schwartz, président de France nature environnement, et Mme Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture de Greenpeace France.
    Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
    A 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale de 2004 à 2014.
    A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
    - audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale de la Direction générale des douanes et droits indirects, M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur « Commerce international ».
    A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
    - audition de M. Stéphane Cassagne, directeur général du métier Distribution & Express de la société GEODIS, de M. Martin Neuville, membre du Comex, en charge de l'activité freight forwarding et de Mme Virginie Guérin, CEO Chief of Staff & Public Affairs.
    Mission d'information flash sur les cours criminelles,
    A 9 heures salon Visconti (101, rue de l'Université) :
    - à 9 heures :
    - audition de Mme Marie-Noelle Courtiau-Duterrier, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats, et de M. Ludovic Friat, chargé de mission ;
    - à 11 heures :
    - audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces, de Mme Anne-Marie Gallen, directrice du projet des cours criminelles départementales, et de M. Guillem Gervilla, conseiller parlementaire du garde des Sceaux.
    A 14 heures salle 6628 (2e étage) :
    - à 14 heures :
    - audition de M. Jérôme Bourrier, procureur de la République de Bayonne, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République.
    - à 15 heures (en visioconférence) :
    - audition de Mme Cécile de Oliveira, avocate.


    Jeudi 1er Octobre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 10 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - élection du Bureau de la commission.
    Commission des affaires économiques,
    A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - élection, à huis clos, du Bureau de la commission ;
    - proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3293) (rapport) ;
    - proposition de loi instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale (n° 3040) (rapport).
    A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    Commission des affaires étrangères,
    A 10 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
    - élection des membres du Bureau de la commission.
    Commission des affaires européennes,
    A 11 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen chargé de l'agriculture
    - examen de textes européens
    Commission de la défense,
    A 10 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - élections des membres du Bureau de la Commission.
    Commission du développement durable,
    A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - élection, à huis clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.
    Commission des finances,
    A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - élection du bureau de la commission.
    Commission des lois,
    A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - élection du bureau de la Commission ;
    - nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n° 3294) ;
    - nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219).
    Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
    A 8 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition, ouverte à la presse, des Apprentis d'Auteuil :
    - M. André Altmeyer, directeur général adjoint ;
    - Mme Pauline Spinas-Beydon, directrice de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Saint-Jean de Sannois (Val d'Oise) ;
    - M. Jonathan Tetas, chargé de plaidoyer.
    A 14 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - table ronde, ouverte à la presse, des associations Handicap :
    - Autisme France -Mme Danièle Langloys, présidente (à confirmer) ;
    - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) - Mme Edwige Chauveau, directrice Recherche, Développement, Qualité ;
    - APF France handicap - M. Alain Rochon, président (à confirmer) ;
    - Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) - M. Luc Gateau, président (à confirmer).
    A 16 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 9 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
    - audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de Mme Jeanne Garric, directrice de recherche émérite en toxicologie (Institut national de recherches en sciences et technologie pour l'environnement et l'agriculture - IRSTEA).
    A 11 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
    - audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. William Dab, professeur émérite au Centre national des arts et métiers, ancien directeur général de la santé.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - présentation de l'état des travaux de la mission flash sur le pouvoir réglementaire local (Mmes Patricia Lemoine et Monica Michel, rapporteures) et échange de vues sur la réforme de la dotation d'équipement des territoires ruraux (detr).
    Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
    A 9 heures (salon Mars I, 101, rue de l'Université) :
    - audition de MM. Frédéric Coirier et Philippe d'Ornano, co-présidents du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI).
    A 10 h 30 (salon Mars I, 101, rue de l'Université) :
    - audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie, et de M. Alexandre Saubot, vice-président.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 9 heures (salle 6351 - 1er étage du Palais Bourbon) :
    - table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
    - Mme Radia Bakkouch, présidente de l'association Coexister France ;
    - M. Philippe Coen, président de l'association Respect zone ;
    - Mme Justine Atlan, directrice générale de l'association e-Enfance et du numéro pour la protection des mineurs sur Internet Net Écoute, et M. Samuel Comblez, directeur des opérations et de Net Écoute.
    A 11 h 30 (salle 6351 - 1er étage du Palais Bourbon) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
    Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
    A 9 h 15 (3e Bureau) :
    - audition de M. Farid Bounouar, directeur prévention, sécurité et citoyenneté, et coordinateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville de Sarcelles.
    A 10 heures (3e Bureau) :
    - audition de M. Christian Sonrier, président de l'association des hauts fonctionnaires de la police nationale, et de M. Serge Castello, membre du comité directeur.
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition de MM. Éric Maillaud et Pascal Prache, représentants de la Conférence nationale des procureurs de la République.


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Jeudi 1er Octobre 2020


    Commission des affaires sociales,
    A 10 h 30 Salle 6351 (Affaires sociales) :
    - élection du bureau de la commission.
    Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - à 10 heures : audition de représentants de l'Étude Lacourte (noms à confirmer) ;
    - à 11 heures : audition de M. le préfet des Ardennes.


    Lundi 5 Octobre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 13 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur) ;
    - avis première partie du projet de loi de finances 2021 (rapport).
    Commission du développement durable,
    A 13 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (avis).


    Mardi 6 Octobre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (amendements, art.88) ;
    - restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (amendements, art.88).
    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.
    Commission des affaires européennes,
    A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - neutralité climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs) (proposition de résolution européenne).
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (avis) (suite) (éventuellement).
    A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (avis) (suite) (éventuellement).
    Commission des finances,
    A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
    - première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
    A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
    A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).


    Mercredi 7 Octobre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition de M. Emmanuel Faber, directeur général de Danone.
    A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - éventuellement, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (amendements, art. 88)
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) ou en visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Svetlana Tikhanovskaïa, ancienne candidate à la présidence de la République de Biélorussie.
    A 15 heures ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
    Commission des affaires sociales,
    A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
    Commission de la défense,
    A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
    A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.
    A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.
    Commission des finances,
    A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
    A 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
    A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
    Commission des lois,
    A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
    - communication de la mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels (M. Fabien Matras et Mme Cécile Untermaier, co-rapporteurs) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n° 3294) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219).
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (à déterminer) :
    - audition, à confirmer, ouverte à la presse, de représentants de l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris).
    A 15 h 15 (à déterminer) :
    - audition, à confirmer, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale du travail (Ministère du travail).
    A 17 heures (à déterminer) :
    - audition, à confirmer, ouverte à la presse, de représentants de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer).
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Jacques Martin, président de la société HEMP IT.
    A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Patrick O'Quin, président de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) (à confirmer).
    A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Elie Doppelt, président du Laboratoire d'études et d'analyse des fluides (LEAF).
    Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
    A 14 heures (7042) :
    - audition de M. Pascal Cormery, président, et M. Ludovic Martin, directeur délégué en charge de la communication et de l'information et des affaires juridiques et institutionnelles la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).


    Jeudi 8 Octobre 2020


    Commission des affaires sociales,
    A 8 h 45 Salle 6351 (Affaires sociales) :
    - renforcement du droit à l'avortement (n° 3292) (amendements, art.88) ;
    - création d'un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290) (amendements, art.88).
    Commission de la défense,
    A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
    A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2021.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 10 h 45 (à déterminer) :
    - audition, à confirmer, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Métayer, sous-directrice de la santé-environnement, des produits chimiques, de l'agriculture (Ministère de la transition écologique).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur l'actualité de la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique.


    Mardi 13 Octobre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
    - mission « Relance » : Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis).
    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2021.


    Mercredi 14 Octobre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - communication de M. Denis Sommer sur le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par General Electric ;
    - examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
    - mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
    - mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis).
    A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
    - examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
    - mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis) ;
    - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
    - mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
    - examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur l'article « prélèvement européen » et les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
    A 14 h 30 ( Visioconférence) :
    - présentation, ouverte à la presse, d'un point d'étape par MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - prélèvement sur recettes au projet de l'UE (communication).
    Commission de la défense,
    A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.
    A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2021.
    A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
    A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
    - retour sur la mise en œuvre de certains travaux : lois n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; rapports d'information sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants, sur la déontologie des fonctionnaires, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, sur les fouilles en détention ;
    - mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (MM. Aurélien Pradié et Guillaume Vuilletet, co-rapporteurs).
    A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis).
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (à déterminer) :
    - audition, à confirmer, ouverte à la presse, de représentants de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
    A 16 heures (à déterminer) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Soubelet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 9 heures
    - audition de M. Mikaël Quimbert, sous-directeur adjoint des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer.
    A 11 heures
    - audition M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité et de M. Nicolas Cadène, rapporteur général.
    A 12 heures
    - audition de Mme Agnès Saal, haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations au ministère de la culture et de Mme Sophie Lecointe, cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.


    Jeudi 15 Octobre 2020


    Commission de la défense,
    A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
    A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.
    Commission des lois,
    A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
    - « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
    - « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
    - « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
    A 19 heures 6e Bureau (Lois) :
    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Alice Thourot, rapporteure).
    Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
    A 9 heures
    - audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique (CAE).
    A 10 h 30
    - audition de M. Jean-François Dehecq, président d'honneur et co-fondateur de SANOFI.
    A 14 h 30
    - audition de MM. Louis Gallois et Pierre-André de Chalendar, co-présidents de La Fabrique de l'industrie.


    Mardi 20 Octobre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
    - mission « Économie » :
    - Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis) ;
    - Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis).
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
    Commission des lois,
    A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Alice Thourot, rapporteure).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.


    Mercredi 21 Octobre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
    - mission « Économie » :
    - Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis) ;
    - Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
    - Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
    A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
    - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
    - mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
    - mission « Cohésion des territoires » :
    - Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
    - Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
    - présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
    A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
    - examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État (Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires et Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie) et de la mission Défense.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - Son Exc. Georges Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France (audition).
    Commission de la défense,
    A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
    A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - (éventuellement) suite de l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
    Commission des lois,
    A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
    - « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
    - « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).


    Jeudi 22 Octobre 2020


    Commission des lois,
    A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).


    Mardi 27 Octobre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur.


    Mercredi 28 Octobre 2020


    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
    - examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement, de la mission Immigration, asile et intégration et de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne (communication).


    4. Membres présents ou excusés


    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du mardi 29 septembre 2020 à 9 heures
    Présents. - M. Éric Alauzet, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, Mme Christelle Dubos, M. Luc Geismar, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
    Excusés. - M. Damien Abad, M. Marc Le Fur
    Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Auconie, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christophe Naegelen, M. François de Rugy, M. Boris Vallaud
    Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
    Réunion du mardi 29 septembre 2020 à 9 heures
    Présent. - M. Christophe Blanchet

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