Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2020, Mme DANVE (Cécile), épouse DUTRAIVE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associée unique « NOTAIRES DU PROMENOIR » à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DELORME (Dominique, Marie, Georges), à la résidence de Vindry-sur-Turdine (Rhône).

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