Arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance

NOR : ECOP2019251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/18/ECOP2019251A/jo/texte
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :


  • La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.


  • L'arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I


      A. Autorité de sûreté nucléaire


      - Chef du bureau des ressources humaines


      B. Agence nationale des fréquences


      - Chef du service de la logistique
      - Chef du service des ressources humaines


      C. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines


      - Chef du département chargé des projets innovants


      D. Commission interministérielle de coordination des contrôles


      - Adjoint au chef de pôle « Autres fonds et coopération territoriale »
      - Adjoint au chef de pôle « FEDER-FSE »


      E. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies


      - Directeur des ressources humaines de l'école nationale supérieure des mines de Paris
      - Adjoint au secrétaire général, en charge de la communication, de la documentation et de la logistique
      - Adjoint au secrétaire général, en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines
      - Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
      - Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne


      F. Direction des affaires juridiques


      - Chef de projet responsable de la cellule contentieux « Charbonnages de France »
      - Responsable du pôle « ressources humaines »
      - Responsable de la conduite du changement et manager de la transition


      G. Direction des achats de l'Etat


      - Chef du bureau achats de travaux immobiliers, infrastructures et énergie
      - Chef du bureau du conseil budgétaire et financier
      - Chef du bureau des achats informatiques et de télécommunication
      - Chef du bureau communication


      H. Direction du budget


      - Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, en charge du pôle « opérateurs et agents contractuels »
      - Chef du bureau du contrôle des organismes au sein du département du contrôle budgétaire des ministères sociaux
      - Chef du bureau Santé, jeunesse et sport au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
      - Référent « Questions statutaires et indemnitaires dans la fonction publique de l'Etat »
      - Référent « Synthèse budgétaire des opérateurs de l'Etat »
      - Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
      - Chef de projet au sein du bureau des ressources humaines
      - Chef du bureau de la documentation, des archives et du courrier
      - Chef du bureau travail-emploi au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux


      I. Direction générale de l'administration et de la fonction publique


      - Chef du bureau de l'action sociale
      - Chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
      - Chef du bureau de la protection sociale et des retraites


      J. Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes


      - Chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics
      - Adjoint au chef du bureau du logement, de l'immobilier et des travaux publics
      - Adjoint au chef du bureau Ressources humaines
      - Adjoint au chef du bureau Veille économique et Prix
      - Directeur adjoint du SICCRF
      - Responsable du Centre de services des ressources humaines


      K. Direction générale des douanes et droits indirects


      - Adjoint au chef du bureau des achats, chef de la section des marchés publics
      - Chef du centre de services partagés


      L. Direction générale des entreprises


      - Adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et comptables au secrétariat général de la DGE, en charge de l'exécution budgétaire et comptable de la DGE
      - Adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et comptables au secrétariat général de la DGE, en charge du pilotage de la procédure budgétaire et du suivi de l'exécution pour l'ensemble des BOP et programmes relevant de la DGE
      - Chef de projets « professions réglementées, responsable de la cellule structurelle professions libérales et Europe » au service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
      - Chef de projets « réforme, tutelle et pilotage des chambres de commerce et d'industrie (CCI) » au service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
      - Chef du bureau des affaires budgétaires et comptables au secrétariat général de la DGE
      - Chef du pôle « réglementation des communications électroniques et postales » au service de l'économie numérique
      - Directeur de projets « structuration des filières touristiques » à la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
      - Directeur de projets « réforme, tutelle et pilotage des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) » au service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
      - Directeur de projet du groupe projet « communication » de la direction générale des entreprises
      - Chargé de mission « formalités des entreprises » au service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
      - Chef de projets « plan diesel et mutations de la filière automobile vers le véhicule électrique » au service de l'industrie
      - Chef de projets en charge de la réforme des centres techniques industriels (CTI & CPDE) au service de l'industrie
      - Chef du bureau de l'informatique de la sous-direction du pilotage, de la stratégie et de la performance au secrétariat général de la direction générale des entreprises
      - Chef du pôle « formalités et registres des entreprises, simplification et coordination juridiques » au service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
      - Chef du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
      - Adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission appui tranverse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Nouvelle Aquitaine
      - Chef du service finances et moyens à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
      - Conseiller écosystèmes d'innovation à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand-Est
      - Expert consulaire - chef du service « mutations économiques et développement des compétences » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
      - Chef de projet « coordination sphère économique - appui conseil RH TPE PME » au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Occitanie
      - Chef du service de l'économie de l'Etat en région au sein de pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur


      M. Direction générale des finances publiques


      - Chef du secteur « Protection et défense des agents et de l'administration »
      - Chef du secteur Contentieux et études juridiques au bureau Déontologie, protection juridique et contentieux
      - Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique »


      N. Direction générale du Trésor


      - Chef du bureau des relations économiques bilatérales - « Méditerranée et Proche-Orient »
      - Chef du bureau « transformation et transversalité »
      - Chef du bureau « développement RH »
      - Chef du bureau « départements et collectivités d'Outre-Mer »
      - Chef du bureau « ressources humaines de l'administration centrale »
      - Chef du bureau « affaires budgétaires et comptables »
      - Chef du bureau « Business France et partenaires de l'exportation »
      - Chef du bureau « pilotage du réseau international »


      O. Secrétariat général des affaires européennes


      - Chef de la mission des systèmes d'information
      - Chef du pôle ressources humaines, budget et logistique


      P. Secrétariat général des ministères économiques et financiers


      - Adjoint au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation en charge du pôle innovation et développement des ressources humaines
      - Adjoint au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation en charge du pôle ressources humaines de proximité, affaires générales, médecine statutaire et retraites
      - Adjoint au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
      - Adjoint au responsable ministériel des achats
      - Adjoint au chef du bureau « affaires juridiques, statutaires et indemnitaires »
      - Adjoint au chef du bureau « applications et informatiques »
      - Adjoint au chef du bureau « gestion des espaces immobiliers », responsable du pôle stratégie immobilière et ressources communes
      - Adjoint au chef du bureau « gestion et expertise immobilière ministérielle », en charge des ressources, des ressources humaines, des achats et des opérations immobilières
      - Adjoint au chef du bureau « gestion et expertise immobilière ministérielle », en charge des opérations immobilières, de la politique immobilière et de la gestion financière
      - Adjoint au chef du bureau « organisation du dialogue social »
      - Adjoint au chef du bureau « prestations de services »
      - Adjoint au chef du bureau des personnels de catégorie A, B et C
      - Adjoint au chef du département SSI du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
      - Adjoint au responsable du centre de services RH
      - Adjoint au secrétaire général, responsable du département des relations avec les clients de l'IGPDE
      - Adjoint au Haut-fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française, en charge des services numériques
      - Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
      - Chef de la mission ressources communes
      - Chef du bureau des agents contractuels
      - Chef du bureau « gouvernance du cadre de vie »
      - Chef du bureau « des emplois et de la masse salariale des programmes 134 et 218 »
      - Chef du bureau « interventions, fonctionnement, investissement des programmes 134 et 218 »
      - Chef du bureau « transport - distribution »
      - Chef du bureau des actions graphiques et événementielles
      - Chef du département « préparations aux concours et examens professionnels »
      - Inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail
      - Pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
      - Responsable d'un secteur technique au sein du pôle « services aux bâtiments » du bureau « gestion des espaces immobiliers »
      - Responsable du département « formation à la gestion publique »


      Q. Service des retraites de l'Etat


      - Adjoint au chef du bureau des retraites


      R. Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)


      - Chef de la division de lutte contre le financement du terrorisme
      - Chef du département des affaires administratives et financières


      S. Service du contrôle général économique et financier


      - Membre de la mission « médias-culture »
      - Membre de la mission « contrôle des opérations dans le secteur agricole »
      - Membre de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires »


    • ANNEXE II


      A. Agence française anticorruption


      - Secrétaire général


      B. Agence nationale des fréquences


      - Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences


      C. Bureau des cabinets


      - Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances


      D. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines


      - Chef du bureau des affaires générales


      E. Commission interministérielle de coordination des contrôles


      - Secrétaire général


      F. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies


      - Directeur de cabinet de l'Ecole nationale supérieure mines télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
      - Directeur de projets organisationnels, adjoint au directeur de la gestion et des services


      G. Direction des achats de l'Etat


      - Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
      - Chef du bureau du système d'information achats


      H. Direction du budget


      - Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances
      - Responsable du secteur « rémunération des dirigeants des établissements publics »


      I. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


      - Adjoint au chef du bureau « logement, immobilier, bâtiment et travaux publics »
      - Adjoint au chef du bureau Produits et prestations de santé et des services à la personne
      - Chef du bureau « Groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation »


      J. Direction générale des douanes et droits indirects


      - Adjoint au chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, chef de la section « GPEEC, parcours professionnel et accompagnement managérial »


      K. Direction générale des entreprises


      - Adjoint au chef du bureau des ressources humaines au secrétariat général de la DGE
      - Chef de projets et coordinateur structurel au sein de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
      - Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE
      - Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général de la DGE
      - Coordinateur santé auprès du sous-directeur des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire du service de l'industrie
      - Directeur de projets « marques et tourisme pour tous » à la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
      - Directeur de projets « normalisation » au service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
      - Directeur de projets « réforme, tutelle et pilotage du réseau des chambres de commerce et d'industrie » au service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services


      L. Direction générale des finances publiques


      - Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat
      - Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions


      M. Direction générale du Trésor


      - Responsable de la coordination à la mission Parlement européen


      N. Médiation des entreprises


      - Chef de mission « secteur public »


      O. Secrétariat général des ministères économiques et financiers


      - Adjoint au chef du bureau « santé et sécurité au travail »
      - Adjoint au chef du bureau « gouvernance de l'informatique centrale »
      - Chef de la mission « organisation des services »
      - Chef de mission « animation et synthèse des SI ministériels »
      - Chef du bureau « infrastructures informatiques et télécommunications »
      - Responsable du pôle « gestion » du centre de prestations financières


      P. Secrétariat général des affaires européennes


      - Chef du bureau « administration générale »


      Q. Service des retraites de l'Etat


      - Chef du bureau des invalidités
      - Chef du bureau « support, infrastructure et production »
      - Secrétaire général


Fait le 18 septembre 2020.


Pour le ministre par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
B. Cantin

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