Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat - M. PICHON de VENDEUIL (Marc)

Version initiale

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 septembre 2020, M. Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er octobre 2020, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.