Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Version initiale


  • Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le titulaire du poste sera directeur du service à compétence nationale dénommé « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines » (SEMSIRH) rattaché au secrétariat général des deux ministères.


    Description de la structure


    Le secrétariat général assiste les ministres pour l'administration de leur ministère. En particulier, il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence. Il conduit les réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions. Il définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative. Il s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires. Il coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères.


    Missions principales


    Le service à compétence nationale SEMSIRH a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    A ce titre, il anime la gouvernance ministérielle des systèmes d'information des ressources humaines ; il représente les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès des acteurs interministériels des systèmes d'information des ressources humaines ; il assure le cadrage, le pilotage et la réalisation des projets de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines ; il accompagne l'appropriation des nouveaux outils et usages avec les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
    Le service SEMSIRH assure par ailleurs la maintenance et les évolutions des systèmes d'information des ressources humaines en production, leur déploiement et leur exploitation en coordination avec la direction du numérique pour l'éducation. Il définit et met en œuvre un cadre d'architecture et d'urbanisation pour la zone fonctionnelle « ressources humaines » des systèmes d'information des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, en coordination avec la direction du numérique pour l'éducation.
    En outre, ce service localisé en région parisienne avec une antenne à Guérande, exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes nationales informatiques regroupant les agents implantés en académie intervenant sur les systèmes d'information des ressources humaines (Toulouse, Aix-Marseille, Versailles et Lille) ainsi que sur les intervenants au titre de prestations portées par le service.


    Profil du candidat recherché


    Le chef de service portera l'engagement global sur le fonctionnement des SIRH ministériels, la mise en œuvre des projets de la nouvelle trajectoire SIRH ministérielle aux niveaux interdirectionnel et interministériel ; il assurera la préparation du comité d'orientation stratégique présidé par la secrétaire générale ainsi que plus largement l'animation de la gouvernance SIRH. Au titre des missions du SEMSIRH, il sera en relation avec l'ensemble des acteurs ministériels (y compris les académies et les régions académiques), interministériels mais également avec de nombreux prestataires externes pour la conduite de ces projets et le maintien en condition opérationnelle des SIRH.
    Outre la connaissance de la fonction publique d'Etat et du ministère, il devra avoir l'expérience d'animation de gouvernance complexe dans le domaine des systèmes d'information de l'Etat ; il aura démontré sa capacité à piloter de projets avec des équipes internes et externes de taille similaire, ayant conduit à la mise en œuvre de progiciel de gestion intégré et de logiciels « spécifiques » dans le secteur public.
    Le titulaire du poste devra posséder une aptitude à coopérer dans un environnement complexe, une capacité à développer une vision stratégique et à assurer la convergence des acteurs, ainsi que des dispositions à communiquer et à conduire le changement.
    Le poste est localisé à Vanves, 60, boulevard du Lycée, 92170 Vanves. De nombreux déplacements sont à prévoir en académie.


    Conditions d'emploi


    Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 45 000 € et 72 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 59 200 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le maximum est fixé à 14 800 €.


    Procédure de recrutement


    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Concernant l'emploi de chef de service, chargé de la direction du service à compétence nationale dénommé « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines » (SEMSIRH) et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :


    - l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
    - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la secrétaire générale.


    La procédure de recrutement est la suivante :
    Envoi des candidatures :
    Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :


    - par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées,
    - uniquement par courriel : aux adresses mpes.mobilite@education.gouv.fr, dgrh-e-1-2@education.gouv.fr et marie-anne.leveque@education.gouv.fr.


    Recevabilité des candidatures :
    Vérification des candidatures en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser les délais de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
    Examen des candidatures :
    La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser les délais de 15 jours dans la mesure du possible. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
    Audition des candidats :
    En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales et administrations assimilées, des services à compétence nationale, des autorités administratives indépendantes non dotées de la personnalité morale et des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
    Le comité est présidé par la secrétaire générale ou par son représentant.
    Outre son président, le comité comprend :
    1. Une personne occupant des fonctions les qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
    2. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
    Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
    Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. Le secrétaire général du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
    Nomination par l'autorité de nomination :
    A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
    L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.


    Formation


    Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.


    Déontologie


    L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi précitée.
    Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.


    Références


    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
    Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
    Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
    Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,6 Ko
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