Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR : TREP2024791A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/22/TREP2024791A/jo/texte JORF n°0235 du 26 septembre 2020 Texte n° 7
Publics concernés : les exploitants de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration et les organismes agréés effectuant le contrôle périodique de ces installations.
Objet : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et précise le site internet sur lequel se trouve la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe.
Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition écologique, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ; Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ; Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ; Vu les courriels des sociétés AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT, ISAP-GCSP, MB CONSEIL et TOKHEIM SERVICES France ; Vu le retrait volontaire des sociétés ALPA BIO et AUDIT PROCESS, Arrête :
Le tableau et le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 est remplacé par :
Organisme
Adresse
ALPES CONTROLE
3 bis, impasse des Prairies
PAE Les Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux
ALPHARE-FASIS
24, avenue Georges-Brassens
31700 Blagnac
APAVE
191, rue de Vaugirard
75738 Paris Cedex 15
AQUALEHA
Les Tertres noirs
35505 Vitré Cedex
AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT
10, rue de Soest
10410 Saint-Parres-aux-Tertres
ASFONECO
114, avenue de Wagram
75017 Paris
AXE
Campus de Ker Lann
rue Siméon-Poisson
35170 Bruz
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
8, cours du Triangle
CS20098
92937 Paris La Défense Cedex
CAPSE FRANCE
175, route de la Gare
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux
CAPSIS
Zac de Courtabœuf
1, rue de Terre-Neuve
91940 Les Ulis
DEKRA INDUSTRIAL
19, rue Stuart-Mill
87008 Limoges
GECOS
2, avenue de l'Europe
31520 Ramonville-Saint-Agne
ISAP-GCSP
235, rue de la Garriguette
34130 Saint-Aunès
MADIC
3, rue Etienne-Collombet
31470 Fonsorbes
MB CONSEIL
22, rue de la Tuilerie
58130 Saint-Aubin-les-Forges
QUALICONSULT EXPLOITATION
ZA Vélizy Plus
1 bis, rue du Petit-Clamart
Bâtiment E
78941 Vélizy Cedex
SARL ICC
8, rue des Saussots
25870 Geneuille
SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Immeuble Mirabeau
5, place des Frères-Montgolfier
Guyancourt
CS 20732
78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
TOKHEIM SERVICES FRANCE
Centre d'Affaires La Boursidière
92350 Le Plessis-Robinson
Les organismes sont agréés pour les groupes de rubrique de leur périmètre d'accréditation.
La liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe est disponible sur le site internet https://aida.ineris.fr.
Le périmètre d'accréditation des organismes est disponible sur le site internet https://www.cofrac.fr.
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